THEORIE ET CONTENTIEUX CONSTITUTIONNELS EN AFRIQUE - VOL01 - MELANGES EN L'HONNEUR DU PROFESSEUR EL

Dans le présent ouvrage, l'auteur étudie le droit à l'assistance d'un avocat durant l'enquête prévu par l'article 5, alinéa 1er du Règlement n° 05/CM UEMOA du 25 septembre 2014 relatif à l'harmonisation des règles régissant la profession d'Avocat dans l'espace de l'Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), à la lumière des textes pénaux des Etats membres de l'UEMOA. Dans la première partie, l'auteur met l'accent sur la consécration non ambiguë du droit à un avocat durant l'enquête, à travers la définition des critères de la notion d'interpellation et la délimitation de son étendue par rapport aux infractions objet de l'enquête et aux types d'enquêtes. La deuxième partie de l'ouvrage lève le coin du voile sur les difficultés de mise en oeuvre de ce droit, notamment sur les obligations qui incombent à l'officier de police judiciaire dans l'exercice de ce droit et à l'office de l'avocat au regard des contraintes constitutionnelles et des exigences du droit communautaire de l'UEMOA. L'auteur clôt son analyse par la préconisation de dispositifs juridiques et de mesures d'accompagnement à prendre dans les Etats de l'espace UEMOA en vue de garantir l'effectivité du droit à un avocat durant l'enquête.

Ismaïla Madior Fall est agrégé des Facultés de droit. Il enseigne le droit constitutionnel et la science politique à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Il est l'auteur de Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l'Indépendance aux élections de 2007 et de Textes constitutionnels du Sénégal de 1959 à 2007 publiés au cours de l'année 2007 aux éditions du CREDILA.

La présente étude appréhende l'implication des forces de sécurité et de défense dans le processus de démocratisation au Sénégal. Epargné par les prises de pouvoir non démocratiques depuis son accession à la souveraineté internationale, le Sénégal fait figure de véritable référence sur le continent africain. Si plusieurs facteurs justifient cette stabilité, le rôle joué par les forces de sécurité et de défense en est sans nul doute l'un des plus déterminants. Leur implication dans le processus de démocratisation est effective à bien des égards. En analysant les principales caractéristiques de notre outil sécuritaire et en étudiant la manière dont nos forces de défense et de sécurité ont su à plusieurs reprises venir à bout des crises rencontrées par notre pays, on ne saurait douter de la réalité de cette effectivité. Toutefois cette implication quoiqu'effective n'en demeure pas moins limitée, pour au moins deux raisons : les membres des Forces de sécurité et de défense ont historiquement eu une participation timide dans le jeu politique stricto sensu ; ce à quoi s'ajoutent des difficultés dans la mise en oeuvre des politiques publiques de sécurité et de défense. A l'évidence, ces limites témoignent de la perfectibilité de cette implication dans le processus démocratique. Il s'avère par conséquent nécessaire d'accroître la participation des forces de sécurité et de défense dans la démocratisation, par le respect d'un certain nombre d'exigences d'une part, et la redéfinition de leur posture stratégique d'autre part.

Le notariat sénégalais est l'un des plus anciens du continent africain, avec des origines remontant à 1786, peu après la fin de la guerre franco-britannique de Sept Ans et le retrait des Anglais de Saint-Louis-du-Sénégal. A cette époque, l'Administration coloniale avait institué des Greffiers-Notaires, fonctionnaires cumulant les rôles de Greffier et de Notaire, en attendant l'avènement d'une activité suffisante pour justifier leur séparation. L'auteur, à travers des recherches approfondies, a retracé la biographie des pionniers du notariat sénégalais dans leur contexte historique. Son étude, répartie en deux volumes, couvre deux siècles de pratique. Le premier volume (1786-1893) traite des "greffe-notariats" dans les îles de Saint-Louis et de Gorée, qui ont été les premiers arrondissements de la Colonie du Sénégal. Le second volume commence en 1893, avec le décret qui sépare les fonctions de Greffe et de Notariat, marquant le début de l'exercice libéral de la profession. Ce volume est divisé en deux parties : la première sur le Notariat colonial, la seconde sur la période post-indépendance, mettant en lumière les premiers notaires sénégalais qui fonderont, en 1987, la Chambre des Notaires du Sénégal. Bien que non exhaustive, cette étude rassemble un grand nombre d'informations issues de décennies de recherches, sans prétendre être une oeuvre d'historien ni couvrir toute la documentation existante.