Droit des contrats administratifs

Charles Dubreuil, installé à Kiev de 1917 à 1919, y a vécu certains des principaux épisodes de la révolution. Il s'est montré particulièrement attentif aux grandes étapes du réveil national ukrainien qui s'est produit à ce moment : la revendication de l'autonomie, la proclamation d'un Etat ukrainien, sa lutte pour l'existence face à la nouvelle Russie soviétique. Témoin engagé, Dubreuil est l'un des rares Français de cette période à avoir pris fait et cause pour un mouvement ukrainien dont son propre gouvernement se méfiait. Si ses préférences politiques l'ont parfois entraîné à des jugements tranchés sur les dirigeants et leurs actes, il a laissé un témoignage précieux, complété d'un exposé sur l'Ukraine et les Ukrainiens qui est un plaidoyer bien informé pour leur identité et leurs droits. L'ouvrage reproduit l'édition originale de 1919, précédée d'une présentation de Iaroslav Lebedynsky qui replace le texte de Charles Dubreuil dans son contexte historique et y ajoute les précisions et corrections nécessaires.

Résumé : Le droit administratif français a sans conteste connu de nombreuses mutations au cours des dernières décennies, conduisant la doctrine universitaire à repenser le cadre général dans lequel il s'inscrit ainsi que la manière de l'étudier et de l'enseigner. Ces évolutions ont, pour certaines d'entre elles, été provoquées par le développement de nouvelles sources influençant les notions fondamentales de la matière telles que le contrat, le service public, la responsabilité ou encore les règles de droit processuel. Le développement du droit européen figure en premier lieu parmi ces nouvelles sources d'influence. De son côté, le droit administratif post-soviétique est également confronté à l'émergence de nouveaux pouvoirs qui ont fait et qui font toujours évoluer la matière. Mais il n'est pas assuré que la façon dont il évolue ainsi que les tendances auxquelles il est soumis soient de même nature que celles que l'on peut observer en droit français. C'est à ce travail de confrontation que se sont consacrés des universitaires français et russes, dont les analyses sont regroupées dans le présent ouvrage.

Résumé : Bienvenue dans le monde de la politique d'identité, qui, d'Amérique jusqu'ici, est en passe de devenir notre horizon commun. Selon la bonne nouvelle identitaire répandue chaque seconde par le brouhaha de la communication et le babil des "réseaux sociaux" , nous agissons, vivons et pensons en tant que catégories, au besoin croisées (par exemple homme blanc juif, LGTBQ) et volontiers blessées. Comme le révèle son expérience américaine et préfiguratrice, qui diffuse à partir du foyer des universités, la politique d'identité conforte l'avènement d'un despotisme démocratisé, où le pouvoir autoritaire n'est plus entre les seules mains du tyran, du Parti ou de l'Etat, mais à la portée d'êtres manufacturés et interconnectés que traversent des types de désirs totalitaires. Cet ordre mondialisé est une dictature moralisatrice qui distribue les prébendes en fonction du même, qui remplace le dialogue par le soliloque plaintif et la vocifération, qui interdit, qui censure l'inattendu - dont les arts - au nom du déjà-dit et des comme-nous. Malgré son succès grandissant, une telle entreprise peut encore être défaite, à condition, du moins, d'en vouloir comprendre les manifestations contemporaines.

Apparu aux Etats-Unis au milieu des années 2000, le "Global administrative law" est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l'Etat : transparence des processus décisionnels internationaux, motivation des décisions, émergence de recours, etc. La doctrine du GAL part du postulat contestable que le droit international classique, trop stato-centré, ne permettrait pas d'analyser ces phénomènes. Elle rejette en particulier la notion de source du droit, mais conserve certains réflexes empreints de classicisme en excluant les entreprises multinationales de la réflexion. Une analyse des limites du GAL a dès lors conduit à faire émerger une nouvelle notion de "droit administratif global" en droit positif, fondée sur l'observation de l'activité des entités globales et dont l'administrativité est définie par un critère fonctionnel. L'hypothèse selon laquelle ces normes, procédures et standards répondaient à des modes de formation identifiables a ensuite été vérifiée. En s'appuyant sur les acquis du pluralisme institutionnel, l'ouvrage propose ainsi une théorie complète des sources du droit administratif global. En enrichissant l'exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est finalement possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s'agit de la branche de droit international visant à légitimer, par l'emprunt aux droits administratifs et en considération d'un principe d'apparences, les processus décisionnels globaux. Cette recherche, qui constitue autant une réflexion sur le droit global que sur les modes de formation contemporains du droit international, confirme la pertinence de certains outils classiques de la pensée juridique pour l'étude de la globalisation. Tel est, entre autres, le cas des notions d'"ordre juridique" et de "sources du droit". Elle contribue également à la réflexion sur l'unité du droit, pointant certaines convergences entre les systèmes juridiques et démontrant l'utilité d'une approche décloisonnée du phénomène juridique.