La vie au guichet. Administrer la misère

Résumé : Les récipiendaires de l'aide sociale sont perçus comme des assistés. Il faut les contrôler pour qu'ils n'en abusent pas. On est entré dans une spirale rigoriste où les dispositifs de contrôle sont de plus en plus performants et intrusifs. Alors que la fraude est en réalité peu coûteuse, la répression a des effets dévastateurs sur des populations déjà en grande difficulté. Argumentaire Contrôler les assistés s'est imposé à partir des années 1990 en France comme un mot d'ordre politique et moral. Jamais la lutte contre les potentiels abus des allocataires n'avait été aussi systématiquement organisé ; jamais les bénéficiaires d'aides sociales, et parmi eux surtout les plus précaires, n'avaient été aussi rigoureusement surveillés, ni leurs illégalismes ou leurs erreurs si sévèrement sanctionnés. Or, pas plus que l'intensification des politiques sécuritaires ne reflète l'augmentation de la délinquance, l'essor du contrôle des assistés ne reflète celle de la " fraude sociale ". On estime à environ 2% la proportion d'allocataires ayant perçu des sommes sur la base de déclarations erronées, pour un montant représentant environ 1% de l'ensemble des allocations versées. Et lorsqu'elles sont constatées, les augmentations tiennent davantage à la mise en oeuvre à grande échelle de dispositifs de détection plus efficaces. Si le souci d'éviter des dépenses injustifiées s'est renforcé avec la focalisation croissante sur la maîtrise des comptes sociaux, le contrôle des assistés ne procède pas essentiellement de préoccupations financières - qui auraient dû conduire à concentrer les efforts sur l'évasion fiscale, dont les montants en jeu (20 milliards de redressements fiscaux) sont sans commune mesure avec les erreurs ou abus des bénéficiaires d'aides sociales (environ 550 millions d'euros par an ces dernières années). De même, le défaut de paiement des cotisations sociales par les employeurs, lié principalement au travail illégal, est quant à lui estimé à plus de 15 milliards par an. L'essor du contrôle des assistés ne se réduit donc pas à une réponse aux problèmes socio-économiques objectifs qui l'auraient suscité. Il renvoie à un ensemble de processus sociaux et politiques qui ont affecté la gestion des classes populaires et l'organisation de l'Etat social. Comment la " fraude sociale " a-t-elle été promue en un problème public devenu majeur dans le traitement des questions sociales ? Comment la routine bureaucratique du contrôle des " assistés " a-t-elle été transformée en une politique à part entière, progressivement renforcée et rationalisée ? Quels sont les ressorts du durcissement des pratiques d'inspection et de sanction ? Quels profils sociaux y sont les plus directement exposés ? C'est à ces questions que ce livre se propose d'apporter des éléments de réponse. Loin de ne voir dans les rodomontades à l'encontre des " faux chômeurs " et des " tricheurs du RSA " qu'une illustration parmi d'autres de polémiques politiques et médiatiques, il montre que l'essor du contrôle des " assistés " et la dénonciation de ceux qui abuseraient de la protection sociale sert désormais la critique des " dérives " d'un Etat-providence qu'il s'agit de réformer et la promotion d'autres principes d'organisation sociale, où la responsabilité individuelle et la contribution de chacun par le travail l'emportent sur la solidarité ou la réduction des inégalités. Dans cette économie morale et symbolique en partie renouvelée des politiques sociales, la fraude, figure radicale de " l'assistanat ", constitue une sorte de repoussoir de la " valeur travail ", elle-même placée au coeur d'un nouveau modèle d'Etat social dit " actif " promu depuis les années 1990 dans les pays occidentaux. Enfin, le contrôle des assistés met en scène le " sérieux " des acteurs politiques, leur " volontarisme " politique et leur capacité à agir sur le cours des choses. Ces logiques sont essentiellement le fait de leaders de la droite, ceux-là mêmes qui ont le plus directement contribué à renforcer ce contrôle - la présidence de Nicolas Sarkozy formant une période particulièrement décisive à cet égard. Cette posture de rigueur gestionnaire et morale constitue un marqueur de droite, décliné de multiples manières, et tout particulièrement dans l'association du néo-libéralisme et du néo-paternalisme par laquelle s'est opéré le renouvellement idéologique du camp conservateur. D'une simple pratique de vérification consubstantielle au traitement bureaucratique de la population, le contrôle de la fraude est donc devenu un mode de gouvernement des pauvres. La vulgate économique des " trappes " à inactivité ou à pauvreté a largement accrédité l'idée selon laquelle aides sociales et allocations de chômage constitueraient des sources de " désincitation au travail " en conduisant à des arbitrages au profit de l'assistance. Cette axiomatique est au coeur des politiques de workfare qui constituent la tendance majeure des réformes de l'Etat social dans les pays occidentaux depuis les années 1990. Elle fonde notamment les dispositifs visant à " rendre le travail attractif " et à " faire de l'emploi une option pour tous ", comme l'expriment les slogans de l'OCDE, de la Commission européenne et des réformateurs de l'Etat social. Parmi ces mesures incitatives, on trouve les " crédits d'impôts " (Working tax credit au Royaume-Uni depuis 1999, Prime pour l'emploi en France entre 2001 et 2015), et la conditionnalité des aides et les contreparties exigées des bénéficiaires (par exemple En France avec la transformation du RMI en RSA en 2009). Le renforcement du contrôle et des sanctions constitue ainsi l'un des outils coercitifs du workfare et, plus largement, une des manières de " responsabiliser " les " assistés " sociaux. Loin d'un épiphénomène, il est au coeur de ces tendances majeures de la réorientation des politiques sociales. La thèse de ce livre consiste à voir dans le renforcement du contrôle des assistés l'effet d'un mouvement en spirale - une spirale rigoriste. Le leader politique pourfendeur de la fraude sociale qui parvient à imposer sinon ses vues au moins le problème qu'il soulève en condamnant ses éventuels contradicteurs à paraître naïfs ou complices ; la surenchère des administrations dans des technologies de contrôle toujours plus performantes qui procède tant des concurrences avec d'autres organismes que des injonctions auxquelles elles sont soumises et que, parfois, elles anticipent ; les progrès de la division bureaucratique du contrôle qui déréalise et déshumanise le traitement des cas ; le fonctionnement interne des commissions chargées de la fraude où la clémence est toujours plus difficile à assumer et à défendre que la sévérité ; le contrôleur de la caisse locale dont le point d'honneur professionnel est de traquer la moindre erreur au nom de l'exactitude des dossiers dont la garantie légitime sa fonction : ce sont là quelques-unes des dynamiques relationnelles qui conduisent à renforcer la rigueur du contrôle ; des spirales rigoristes. Pour saisir comment ce qui se joue au sommet de l'Etat affecte les régions les plus déshéritées de l'espace social, cette recherche a donc choisi un mode d'exposition descendant, partant des transformations politiques et institutionnelles qui ont favorisé l'essor des politiques de contrôle, pour aboutir aux effets qu'elles produisent sur les assistés sociaux.

Résumé : A travers l'étude de l'espace de la recherche non étatique en sciences sociales en Biélorussie la thèse revisite la frontière entre la science et la politique et aborde la question de l'engagement intellectuel dans le contexte des transformations postsoviétiques. En 1992, en s'inspirant du modèle des think tanks, des entrepreneurs intellectuels biélorusses ont fondé les premiers instituts privés de recherche. Le nouveau mode professionnalisé de production intellectuelle est alors conçu comme un instrument de la "désoviétisation" de la science et de la "démocratisation" de la vie politique. Les transformations autoritaires de 1995-1996 ont marginalisé cet espace au sein du champ du pouvoir et ont favorisé sa politisation contestataire. Vers 2006 la quasi-totalité des centres fonctionnaient en dehors des cadres légaux. La nouvelle génération de chercheurs qui arrive dans les années 2000 contribue à la reproduction du caractère à la fois engagé et professionnel de la recherche non étatique. Un nouveau système de relations entre les agents du champ politique et les think tankers permet à ces derniers de revendiquer les rôles d' "experts indépendants" et d'"intellectuels engagés".

Comprendre une politique publique, son orientation, son style, ses instruments, implique de reconstituer la structure des relations sociales qui sont à son principe. Parmi les différents outils mobilisables pour réaliser un tel programme, la sociologie des champs de Pierre Bourdieu apparaît particulièrement féconde. Ce livre illustre la portée d'une telle analyse, rarement mobilisée en matière d'action publique, en la mettant en oeuvre sur des objets très différents (politiques économiques, usages politiques de l'histoire, salubrité alimentaire, gestion de l'eau, politiques de l'Union européenne, etc.). Il rassemble des contributions de chercheurs du monde entier (Australie, Brésil, Canada, Etats-Unis, France, Suisse) travaillant sur ces pays et d'autres encore (Argentine, Pérou, Pologne). Sur cette base, cette réflexion collective propose une autre manière de voir et d'analyser les politiques qui affectent la vie des populations et régulent les sociétés contemporaines. ComplémentA : points saillants du livre - Cet ouvrage se veut un manifeste théorique, méthodologique et empirique pour fonder sociologiquement l'analyse de l'action publique. - Il propose la première mobilisation systématique des outils de la sociologie de Pierre Bourdieu pour l'analyse des politiques publiques. - Il inscrit cette réflexion dans une perspective internationale. Informations complémentairesA : Auteurs Valentin Behr, chargé de recherches en science politique au CNRS. Pierre Clément, maître de conférences en sociologie à l'Université de Rouen. Joan Cortinas Munoz maître de conférences en sociologie à l'Université de Bordeaux, Centre Emule Durkheim, UMR 5116. Stephan Davidshofer, enseignant et conseiller académique au Global Studies Institute de l'Université de Genève, Suisse. Victor Demenge, doctorant en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Vincent Dubois, professeur de sociologie et science politique à Sciences Po Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Caroline Dufour, Professeure associée au département d'études politiques, York University, Canada. Didier Georgakakis, professeur de science politique à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, CESSP, UMR 8209. Jonas Hagmann, chercheur en relations internationalrs à l'Université de Genève, Suisse. Paul Hathazy, chercheur au CONICET, Buenos Aires, Argentine. Thomas Hélie, maître de conférences en science politique à l'Université de Reims, LaSSP (Sciences Po Toulouse). Elisa Klüger, chercheuse postdoctorale au CEBRAP, São Paulo, Brésil. VincentA Lebrou, A maître de conférences en science politique à l'Université de Reims, associé à SAGE, UMR 7363. Thomas Medvetz, professeur associé en sociologie à l'University of California, San Diego, USA. Arthur Morenas, doctorant en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Jérémie Nollet, maître de conférences en science politique à Sciences Po Toulouse, LaSSP, France. Brian F. O'Neill, doctorant en sociologie à l'University of Illinois, Urbana-Champaign (USA) et à l' Université de la Sorbonne Nouvelle Paris 3. Franck Poupeau, directeur de recherche au CNRS. Florent Pouponneau, maître de conférences en science politique à Sciences Po Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Melaine Robert, doctorant en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Antoine Roger, professeur de science politique à Sciences Po Bordeaux, Centre Emile Durkheim, UMR 5116. Lili Soussoko, doctorante en science politique à l'Université de Strasbourg, SAGE, UMR 7363. Amal Tawfik, chercheur à la Haute école de santé Vaud (HESAV, HES-SO), Suisse.

Cet ouvrage éclaire l'évolution des rapports entre culture et politique depuis le début des années 1960. Il retrace pour ce faire les changements intervenus dans les systèmes de relation constitutifs des politiques locales de la culture. Les collaborations entre agents des champs politique, bureaucratique et culturel pour la promotion de l'intervention culturelle publique ont doté cette politique de structures et de logiques spécifiques qui l'ont progressivement autonomisée des investissements politiques qui en étaient à l'origine. Au fur et à mesure de cette institutionnalisation, un partage des rôles s'est tant bien que mal instauré, confiant la définition des grandes orientations aux élus et réservant celle des programmes aux acteurs culturels. Dans le même mouvement, la mise en avant de finalités proprement culturelles (et notamment la sempiternelle "démocratisation de la culture") a permis de formuler sinon des objectifs clairs, au moins des compromis relativement stables. Ce double modus vivendi a été remis en cause depuis le milieu des années 1990. Les contraintes budgétaires ont notamment réduit l'initiative des acteurs culturels et, parfois, déplacé le centre de gravité des arbitrages culturels du côté des élus. Il est peu à peu devenu pensable que les politiques de la culture poursuivent d'autres fins que principalement culturelles, et soient mises au service du développement économique. L'histoire retracée dans cet ouvrage à l'échelon local révèle ainsi une évolution beaucoup plus générale: la remise en cause concomitante des spécificités des politiques culturelles et de l'autonomie du champ culturel.