Vivre plus que tout. Une famille face à la maladie de Charcot

Résumé : Lutte contre le racisme et loi de 1881, apologie de terrorisme, blocage administrative des sites, loi sur le d'informer des journalistes et lanceurs d'alerte...d universitaires lors du Forum Légipresse sont les actes de cette journée.

Lanceurs d'alertes, wiki-leaks, Panama papers, mais aussi bad buzz, fake news, dénigrements... : les manifestations d'une expression virale ne cessent de se multiplier et d'interroger sur leurs répercussions politiques, économiques, sociales ou personnelles. Faut-il arrêter, encourager, accompagner ces formes de rumeurs modernes et digitales ? Informent-elles ou déforment-elles ? La difficulté liée à la rapidité du phénomène tient à ce que la propagation de toutes sortes de "contenus" intervient sans qu'il soit possible de vérifier toujours leur source, leur légalité ou leur qualité. L'internaute, qui est aussi le citoyen et consommateur, est susceptible de recevoir une information qui n'a fait l'objet d'aucun contrôle éditorial a priori et son appartenance aux réseaux sociaux l'autorise, voire l'invite à la transmettre à son tour avec autant de célérité et sans davantage de précautions. Ce "bouche-à-oreille en ligne" est susceptible de véhiculer aussi bien des faits avérés, des opinions revendiquées que des mensonges éhontés et de colporter toutes sortes de rumeurs infondées. Dans une démocratie, le droit s'avère malhabile à saisir un tel phénomène multidirectionnel, coincé qu'il est entre des impératifs contradictoires de liberté - d'information, d'opinion, de création -, de contrôle et de souveraineté. La conférence organisée par le Centre de Droit Economique et l'IDA de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, en partenariat avec le laboratoire DANTE, qui s'est tenue le 29 juin 2018, a étudié le défi que la rumeur augmentée de cette dimension numérique pose au droit. Les intervenants de renom, juristes, politistes ou journalistes ont tout tenté de définir les éléments constitutifs de la rumeur, avant de déterminer les attitudes que le droit peut décliner face à ce phénomène collectif et décentralisé : tâcher d'en limiter la contagion lorsqu'elle est malfaisante à travers des instruments juridiques, techniques ou pédagogiques, trouver des ressorts pour dissuader les auteurs de ces pratiques ou ceux qui contribuent à les propager. Le droit est ici en équilibre sur un fil tendu.

Résumé : Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d?être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l?enquête, la prudence dans l?expression et l?absence d?animosité personnelle. Or, sous l?influence de la Cour européenne des droits de l?Homme, est apparu le critère de " débat d?intérêt général " pour apprécier la bonne foi du journaliste professionnel. Se pose alors la question de la portée de cette référence et son articulation avec les critères traditionnels de la bonne foi. En outre, ces critères s?apprécient différemment selon le genre de l?écrit en cause et la qualité de la personne qui s?y exprime. Il en est ainsi dans le domaine de l?expression humoristique, littéraire, de même en matière de polémique politique, de témoignages vécus ou d?interviews. Par ailleurs, la protection pénale de certains " secrets " vient souvent heurter de plein fouet la liberté d?informer, mais également mettre en exergue l?existence de conflits de secrets. Ainsi, l?avocat est tenu au secret de l?instruction comme au secret professionnel. Mais parfois, les droits de la défense ? qui passent par une nécessaire liberté d?expression ? peuvent justifier qu?il y soit porté atteinte, comme en attestent d?ailleurs plusieurs décisions récentes. Presse et justice ont chacun leur secret : " de l?enquête et de l?instruction " pour le juge notamment, et " des sources " pour les journalistes. Or la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l?autre. Quel équilibre envisager dès lors, au regard des affaires récentes, des dernières jurisprudences et de l?annonce par Christiane Taubira d?un nouveau projet de loi sur le secret des sources ? Une récente proposition de loi visant à instaurer un délit de " violation du secret des affaires des entreprises " pose la question des éventuelles restrictions du droit à l?information que pourrait faire peser une telle incrimination. La question de cet équilibre se pose également en matière de " secret de la vie privée ". Toutes ces questions ont été discutées par d?éminents juristes et professionnels de l?information, à l?occasion du Forum Légipresse 2012. Leurs interventions sont reproduites dans ce numéro.