Legicom N° 60-2018/2 : Legicom nº60 2018/1

Lanceurs d'alertes, wiki-leaks, Panama papers, mais aussi bad buzz, fake news, dénigrements... : les manifestations d'une expression virale ne cessent de se multiplier et d'interroger sur leurs répercussions politiques, économiques, sociales ou personnelles. Faut-il arrêter, encourager, accompagner ces formes de rumeurs modernes et digitales ? Informent-elles ou déforment-elles ? La difficulté liée à la rapidité du phénomène tient à ce que la propagation de toutes sortes de "contenus" intervient sans qu'il soit possible de vérifier toujours leur source, leur légalité ou leur qualité. L'internaute, qui est aussi le citoyen et consommateur, est susceptible de recevoir une information qui n'a fait l'objet d'aucun contrôle éditorial a priori et son appartenance aux réseaux sociaux l'autorise, voire l'invite à la transmettre à son tour avec autant de célérité et sans davantage de précautions. Ce "bouche-à-oreille en ligne" est susceptible de véhiculer aussi bien des faits avérés, des opinions revendiquées que des mensonges éhontés et de colporter toutes sortes de rumeurs infondées. Dans une démocratie, le droit s'avère malhabile à saisir un tel phénomène multidirectionnel, coincé qu'il est entre des impératifs contradictoires de liberté - d'information, d'opinion, de création -, de contrôle et de souveraineté. La conférence organisée par le Centre de Droit Economique et l'IDA de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, en partenariat avec le laboratoire DANTE, qui s'est tenue le 29 juin 2018, a étudié le défi que la rumeur augmentée de cette dimension numérique pose au droit. Les intervenants de renom, juristes, politistes ou journalistes ont tout tenté de définir les éléments constitutifs de la rumeur, avant de déterminer les attitudes que le droit peut décliner face à ce phénomène collectif et décentralisé : tâcher d'en limiter la contagion lorsqu'elle est malfaisante à travers des instruments juridiques, techniques ou pédagogiques, trouver des ressorts pour dissuader les auteurs de ces pratiques ou ceux qui contribuent à les propager. Le droit est ici en équilibre sur un fil tendu.