Dictionnaire biographique des membres du Conseil d'Etat (1799-2002)

Résumé : Après un siècle aux trois quarts consacré à la création et à l'extension d'entreprises possédées et gérées par l'État, la fin du XXe siècle a correspondu à un déclin, ou même à la disparition des entreprises publiques. Cette évolution a atteint la France en 1986. Mais elle concerne aussi tous les États, y compris - ô paradoxe ! - les anciens États communistes. C'est que, malgré les éloges dont on les avait parfois accueillies, ces entreprises comportaient en elles-mêmes d'importants défauts et permettaient nombre d'abus. Au surplus, elles sont devenues incompatibles avec les principes de liberté économique et de libre concurrence reconnus dans le monde et, spécialement, dans l'Union européenne. Entreprises sous la présidence de Roland Drago, membre de l'Institut, à l'époque président pour l'an 2000 de l'Académie des Sciences morales et politiques, les études publiées dans cet ouvrage par les meilleurs spécialistes de la matière abordent cette question sous tous ses aspects. On peut reprendre ici une prédiction qui figure dans la conclusion : " Dans un avenir prévisible et dans tous les États modernes, il n'y aura plus jamais de nationalisations. "

Résumé : Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

Résumé : L'Académie des Sciences morales et politiques a décidé, en 2001, de créer un groupe de travail qui entreprendrait des recherches sur la confection de la loi. Elles porteraient certes sur les procédures, mais elles devraient surtout répondre aux questions qu'on se pose aujourd'hui, dans le monde et en France, sur la prolifération des lois, leur mode d'adoption, leur rédaction, leur style et leur contenu. Ce groupe a tenu une vingtaine de réunions afin d'étudier, avec des spécialistes, tous les problèmes qui se rencontrent et leurs solutions. L'ouvrage présente les rapports des intervenants ainsi que le compte rendu des débats qui ont suivi. Après sa conclusion, il présente des bibliographies concernant la France et tous les Etats dans lesquels les travaux de légistique ont été entrepris et , quelquefois, des réformes importantes réalisées. Il n'y a certes pas de remède-miracle à ce problème majeur pour les Etats. Mais le livre présente des méthodes de recherche et un éventail qui doivent apporter à la France les moyens de mettre fin à une situation qui ne peut plus durer.

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé, le 10 janvier 2019, au centre Panthéon, par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP) et le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-19, par l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, à l'initiative des professeurs Guillaume Drago et Olivier Gohin, membres du conseil d'administration de l'AFDC et avec le soutien des professeurs Armel Le Divellec et Benoit Plessix, directeurs du CECP et du CRDA, respectivement. Introduits par le professeur Guillaume Drago et conclus par le professeur Olivier Gohin, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves Gaudemet, et de la séance de l'après-midi, présidée par le professeur Didier Truchet. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l'Université Paris II Panthéon-Assas : Camille Broyelle sur les compétences, Bertrand Seiller sur la procédure juridictionnelle administrative et Martin Collet sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian Poulet, de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, sur la Cour nationale du droit d'asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard Stirn qui a traité de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat français, le premier président émérite du Conseil d'Etat belge Robert Andersen qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira Hamdi qui a abordé la question de l'inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris. Ce colloque montre la dynamique d'intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.