Quel avenir pour les entreprises publiques ?

Le colloque sur Justice administrative et Constitution de 1958 a été organisé, le 10 janvier 2019, au centre Panthéon, par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques (CECP) et le Centre de Recherches en Droit Administratif (CRDA) de l'Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre des Journées décentralisées tenues, en 2018-19, par l'Association française de droit constitutionnel (AFDC) qui portaient sur le thème : Justice(s) et Constitution, à l'initiative des professeurs Guillaume Drago et Olivier Gohin, membres du conseil d'administration de l'AFDC et avec le soutien des professeurs Armel Le Divellec et Benoit Plessix, directeurs du CECP et du CRDA, respectivement. Introduits par le professeur Guillaume Drago et conclus par le professeur Olivier Gohin, les actes de ce passionnant colloque, ici édités par les éditions LexisNexis sous leur codirection, reprennent les communications présentées lors de la séance de la matinée, présidée par le professeur Yves Gaudemet, et de la séance de l'après-midi, présidée par le professeur Didier Truchet. Quatre autres professeurs ont confronté la juridiction administrative à la Constitution de 1958, trois de l'Université Paris II Panthéon-Assas : Camille Broyelle sur les compétences, Bertrand Seiller sur la procédure juridictionnelle administrative et Martin Collet sur le contentieux fiscal, ainsi que Florian Poulet, de l'Université d'Evry-Val d'Essonne, sur la Cour nationale du droit d'asile. Trois juges administratifs se sont joints à eux, sous le même angle de la loi fondamentale : le président Bernard Stirn qui a traité de l'office du juge des référés du Conseil d'Etat français, le premier président émérite du Conseil d'Etat belge Robert Andersen qui a contribué à une approche comparative sur la déontologie du juge administratif et le premier conseiller Samira Hamdi qui a abordé la question de l'inconstitutionnalité devant le Tribunal administratif de Paris. Ce colloque montre la dynamique d'intégration des normes constitutionnelles, tant en ce qui concerne le statut de la justice administrative que sa jurisprudence. Plus que jamais, la Constitution de 1958 est une source de compréhension de nos juridictions et de leurs décisions.

Résumé : L'ouvrage, publié par l'Académie des sciences morales et politiques, reprend les rapports et débats d'un colloque qu'elle a organisé le 24 novembre 1994 à la Fondation Singer-Polignac sur le thème "Souveraineté de l'état et interventions internationales". Il s'agissait, à la lumière des interventions internationales effectuées pour le maintien de la paix, dans le passé et dans la période actuelle, de savoir comment elles pouvaient se concilier avec cet élément essentiel de la notion d'état qu'est sa souveraineté. Mais il s'agissait aussi de situer la souveraineté des Etats au regard des règles de l'union européenne après Maastricht et de la Convention européenne des droits de l'homme.

En 1983, le gouvernement dirigé par Pierre Mauroy se préparait, après avoir nationalisé une trentaine d'entreprises parmi les plus grandes, à absorber, avec le projet Savary, l'Ecole libre dans un " Grand service public, unifié et laïque ". Maurice Boudot, titulaire de la chaire de philosophie des sciences et de logique à l'Université de Paris IV-Sorbonne, estimait au contraire que la démarche inverse, qui donnerait aux parents et aux maîtres une plus grande liberté, était la seule à même de redresser la situation de notre enseignement, miné depuis 1945 par le plan Langevin-Wallon et déboussolé par mai 68. C'est pour soutenir cette idée, très majoritaire dans le pays mais très minoritaire dans la caste des intellectuels, qu'il créa Enseignement et Liberté. Pendant près de vingt ans, il a, dans la Lettre trimestrielle de cette association, analysé les textes et les événements qui ont marqué l'Education nationale. La totalité de ces éditoriaux se retrouve dans ce recueil, préfacé par le professeur Roland Drago, membre de l'Institut, qui fut aux côtés de Maurice Boudot pendant toutes ces années, et avec une postface du recteur Armel Pécheul, aujourd'hui président d'Enseignement et Liberté. De la carte scolaire aux IUFM, de l'illettrisme au voile islamique, le lecteur trouvera facilement, grâce à un Index, le regard porté pendant toutes ces années par Maurice Boudot sur les causes de la situation actuelle, ainsi que les remèdes, toujours inappliqués, qu'il proposait.

Résumé : Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.