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La déontologie politique. 5e Forum International sur la Constitution et les Institutions politiques
Derosier Jean-Philippe
LEXISNEXIS
40,75 €
Épuisé
EAN :9782711033836
Ouvrage issu du 5e Forum qui s'est tenu du 20 au 22 juin 2019 sur le thème de "La déontologie politique". La vie démocratique, en France mais aussi au-delà de nos frontières, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît une profonde rénovation. Des études ont démontré que cette crise et cette rénovation sont liées à l'exigence de déontologie à l'égard des responsables politiques, permettant de renforcer la transparence nécessaire à la démocratie et la confiance dans les gouvernants. L'actualité récente, en France, en Europe (Royaume-Uni, Italie, Allemagne, Grèce, Espagne, notamment) et dans le monde (Etats-Unis, Amérique latine) a souligné l'importance des questions déontologiques dans l'exercice du pouvoir. Cela s'est traduit par un renforcement de la transparence ou de l'intégrité (France, Royaume-Uni, Italie, Espagne) ou a conduit à des alternances politiques parfois marquées ou marquantes (Espagne, Etats-Unis, Argentine, Mexique). Parmi d'autres, on peut citer les exemples de " l'affaire Cahuzac ", du renversement du Gouvernement de Mariano Rajoy en Espagne ou les questions de corruption en Amérique latine, qui ont fait vaciller l'exercice du pouvoir. La déontologie politique est donc au coeur de la vie démocratique et des crises que les différents Etats modernes traversent. Surtout, en soulevant des interrogations politiques, juridiques, techniques, elle se situe au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique et elle s'intègre ainsi pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité.
Ouvrage issu du 7e Forum qui s'est tenu du 17 au 19 mars 2022 sur le thème de "La Démocratie exécutive". Au-delà d'une contradiction apparente, la "démocratie exécutive" met en exergue un point central de nos régimes : l'organisation, la distribution et la séparation des pouvoirs, lesquelles ont pour objectif d'assurer l'équilibre au sein des régimes politiques. Cette fonction exécutive, étudiée à l'aune de la démocratie, suppose d'abord de s'interroger sur sa légitimité, en commençant par identifier ses acteurs. Ensuite, la démocratie exécutive est une démocratie de l'action, grâce à des actes de nature diversifiée, élaborés selon des procédures qui le sont tout autant et qui peuvent conduire à une mutation de la démocratie du fait de l'exécutif. Dans le prolongement de la logique de la séparation des pouvoirs, cette action suppose, enfin, un contrôle, qu'il soit institutionnel ou non-institutionnel.
La délibération n'est pas, originairement, un terme proprement juridique. Et, de façon assez surprenante, le terme "délibération" n'est que très rarement employé à l'égard du Parlement et encore moins à l'égard du gouvernement. Pourtant, l'un et l'autre délibèrent et c'est peut-être même leur compétence première. En effet, le gouvernement n'a d'existence collégiale qu'au sein du Conseil des ministres et le Parlement est appelé à voter la loi, après en avoir débattu - on parle généralement des "débats parlementaires" - et discuté. Est-ce à dire, toutefois, que notre Parlement délibère effectivement ? La question peut être posée puisque l'on a coutume de décrier la transformation de notre Parlement d'aujourd'hui en "chambre d'enregistrement", qui ne serait donc plus véritablement un lieu de discussion. En proposant de "moderniser" les institutions de la Ve République, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait pour ambition de renforcer le Parlement. Plus de cinq ans après son adoption et alors qu'elle a éprouvé une alternance politique, il convient d'examiner si cette révision a effectivement permis cette modernisation, notamment en permettant une meilleure, voire une nouvelle forme de délibération au sein de la Ve République. Pour cela, après avoir dressé les contours de cette délibération en la (re)pensant, il paraît utile d'analyser son organisation ainsi que la manière dont elle est éprouvée au sein de nos institutions.
Au sein d'une démocratie parlementaire, la construction et le maintien d'une majorité au Parlement sont une nécessité, afin d'assurer un soutien à l'Exécutif, lui permettant de mener son action politique, grâce à l'adoption de la loi par cette même majorité. L'ouvrage aborde un sujet classique, avec l'apport d'une réflexion actuelle et comparée : il traite des modalités de création et de conservation d'une majorité, en France et dans des pays étrangers, permettant d'insister, au-delà du droit, sur le rôle de la pratique politique afin de faire naître une majorité, voire d'agir sans, lorsque le compromis et les alliances partisanes sont au coeur des équilibres institutionnels. Ainsi, le pluriel s'impose pour " construire des majorités ".
Ouvrage issu du 3e Forum qui s'est tenu les 14, 15 et septembre 2017 sur le thème de L'initiative de la loi. Il couvre toute la période et la procédure de l'évocation d'une législation dans un domaine jusqu'au dépôt d'un texte sur le bureau de l'une des chambres du Parlement. La question de l'initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu'elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s'opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en uvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.
Ouvrage qui s'adresse principalement aux étudiants en droit qui souhaitent apprendre cette discipline et aussi, sans doute, peut-être surtout, réussir les examens et concours.
Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé par l'Institut de Droit public, Sciences politiques et sociales (IDPS) de l'Université Sorbonne Paris Nord, qui s'est tenu le 2 mars 2020 à la Maison des Sciences de l'Homme (MSH) de Paris Nord. Des universitaires et des praticiens, français et étrangers, de différentes disciplines (droit public, droit privé, histoire du droit, langues), se sont ainsi confrontés aux mots du droit, pour faire naitre une réflexion originale qui se penche sur les évolutions les plus récentes de la matière juridique et donc de notre société.