La démocratie exécutive. 7e forum - 17,18 et 19 mars 2022

Ouvrage issu du 4e Forum qui s'est tenu du 21 au 23 juin 2018 sur le thème des "Partis politiques". La vie démocratique, en France mais aussi au-delà de nos frontières, en Europe et dans le monde, est confrontée à une crise de la représentation et connaît une profonde rénovation. Les exemples sont nombreux, comme le renouveau issu des élections présidentielle et législatives françaises, avec la montée de partis dits " antisystèmes " et la victoire d'un " mouvement " extrêmement jeune. La question des partis politiques est donc au coeur de la vie démocratique et des crises que les différents Etats modernes traversent. L'ouvrage s'organise autour des questions qui concernent : la reconnaissance et la création des partis politiques ; le rôle et le fonctionnement des partis politiques ; le financement et le contrôle des partis politiques.

Au sein d'une démocratie parlementaire, la construction et le maintien d'une majorité au Parlement sont une nécessité, afin d'assurer un soutien à l'Exécutif, lui permettant de mener son action politique, grâce à l'adoption de la loi par cette même majorité. L'ouvrage aborde un sujet classique, avec l'apport d'une réflexion actuelle et comparée : il traite des modalités de création et de conservation d'une majorité, en France et dans des pays étrangers, permettant d'insister, au-delà du droit, sur le rôle de la pratique politique afin de faire naître une majorité, voire d'agir sans, lorsque le compromis et les alliances partisanes sont au coeur des équilibres institutionnels. Ainsi, le pluriel s'impose pour " construire des majorités ".

Ouvrage issu du 8e Forum qui s'est tenu du 16 au 18 mars 2023 portant sur le thème du réformisme constitutionnel. Au coeur de la vie démocratique des Etats modernes, Le réformisme constitutionnel soulève des interrogations politiques, juridiques et techniques indéniables, se situant au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité. Ce thème original et ambitieux entend couvrir à la fois la question des révisions constitutionnelles, de leur procédure à leur contenu, que celle des évolutions constitutionnelles, sous l'effet d'une pratique ou d'une interprétation de la Constitution en vigueur.

Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérét d'associer une analyse scientifique des institutions, par des universitaires, et un regard expérimenté des acteurs institutionnels, par les membres des institutions politiques. Le 9e ForInCIP, portant sur 'La législation déléguée' s'est déroulé les 21, 22 et 23 mars 2024. Au coeur du fonctionnement démocratique et parlementaire des Etats modernes, 'La législation déléguée' soulève des interrogations présentes dans de nombreux pays, qu'elles soient politiques, juridiques et techniques. Le thème se situe ainsi au carrefour du droit, de la science politique et de la vie politique, s'intégrant pleinement dans la méthodologie du ForInCIP et la science constitutionnelle qui forge son identité et justifie son traitement sous l'angle du droit comparé. Ce thème original et ambitieux entend couvrir la possibilité pour un autre organe que le Parlement - généralement le Gouvernement - d'élaborer des actes de valeur législative, de façon matériellement et temporairement limitée. Il s'agit d'étudier l'ensemble du processus, depuis l'habilitation jusqu'à la ratification, en passant par la réalisation et le contrôle. Ainsi, l'étude de la législation déléguée appelle d'abord une réflexion sur ses contours, par son origine et par ses formes, avant de se focaliser sur la réalisation, de l'habilitation à "légiférer" à l'exécution de la délégation, pour enfin analyser l'impact de cette technique, au regard de ce qu'en dit le juge (contrôle juridictionnel) et de ce qu'en perçoivent les citoyens (impact démocratique).