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Le droit administratif. 8e édition
Delvolvé Pierre
DALLOZ
14,00 €
Épuisé
EAN :9782247233151
Une présentation synthétique du droit administratif par l'un de ses plus éminents spécialistes. Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé . Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.
Le droit public de l'économie s'entend, non seulement des règles qui régissent l'intervention de l'Etat et des autres personnes publiques dans l'économie, mais également de celles qui garantissent la liberté d'entreprendre ou de circulation. Les pouvoirs publics disposent donc encore de structures en charge des questions économiques, que ce soit pour l'aménagement du territoire ou la régulation des marchés avec le Conseil de la concurrence ou la Commission des opérations de bourse. De même, les entreprises publiques demeurent soumises à des dispositions de droit public complexes au regard d'une activité commerciale soumise à la concurrence des marchés. C'est le mérite de ce Précis, d'aborder de façon claire et exhaustive l'ensemble des dispositions de droit public ayant une incidence sur le fonctionnement de l'économie.
Delvolvé Pierre ; Stirn Bernard ; Vigouroux Christ
Si la recherche du "bien commun" guide l'action de tout serviteur de la République, elle a été particulièrement omniprésente dans la carrière de Jean-Marc Sauvé, auquel ce livre vient rendre hommage. Revêtant souvent les atours de l'intérêt général, le bien commun est un patrimoine matériel et immatériel dont la République a posé les principes fondamentaux : liberté, égalité, fraternité et laïcité sont les boussoles de l'action publique. Des mécanismes de contrôle et de contrepoids ont été instaurés pour que ce patrimoine commun soit toujours préservé. Conseil d'Etat et secrétariat général du Gouvernement en sont ainsi les garants, trouvant un relais dans la construction européenne et ses institutions. De son combat pour l'abolition de la peine de mort à la vice-présidence du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé semble avoir traversé la quasi-totalité de ces champs d'intervention. Cet ouvrage, qui associe de nombreuses personnalités françaises et étrangères, entend ainsi contribuer à la conceptualisation de la notion de bien commun à travers le parcours d'un serviteur de l'Etat qui a su renouveler avec constance et dévouement la recherche du sens donné à l'action publique. Académiques, confraternelles ou amicales, les contributions réunies dans cet ouvrage résonnent comme autant d'échos à la carrière de Jean-Marc Sauvé et de témoignages sur notre monde contemporain.
Résumé : - Comment lire et comprendre une décision de justice ? - Qu'est-ce qu'une fiche de jurisprudence ? - Où trouver de la documentation juridique ? - Comment réussir son commentaire de texte ? Son cas pratique ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions, et plus encore, dans cet ouvrage destiné à l'étudiant en droit, non seulement débutant, mais aussi en fin d'études, afin qu'il ne se laisse pas dépasser par le rythme universitaire, qu'il acquière de solides méthodes de travail et qu'il puisse répondre aux attentes de ses enseignants. Pour tous les exercices propres aux études juridiques - dissertation, commentaire d'arrêt, cas pratiques, exposé oral, note de synthèse, etc. - il est donné des explications détaillées comprenant la marche à suivre, des conseils pratiques, des plans et des exemples concrets. L'ouvrage guide également l'étudiant dans son travail personnel pour lui apprendre à s'organiser et à rentabiliser ses efforts : il lui explique comment apprendre et retenir les cours, faire des recherches, classer les documents, construire un plan et se présenter devant l'examinateur.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.
Indispensable aux étudiants en droit anglais, américain et droit comparé, cet ouvrage sera également utile aux étudiants étrangers qui viennent en France étudier notre droit. Il s'agit d'un lexique des termes juridiques bilingue français-anglais et anglais-français. L'ouvrage se découpe en deux parties : une partie Français-Anglais et une partie Anglais-Français. Il s'organise ensuite à l'intérieur de ces deux parties par ordre alphabétique. Ouvrage coédité par Dalloz leader sur le marché juridique et Harrap's leader sur le marché des langues.