Droit administratif

Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception. Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part. Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée. On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'Etat et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers. Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue. Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations. Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social. Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.

Tenir la guerre pour une productrice de droit peut apparaître comme un paradoxe, voire une provocation. En effet, le droit est considéré, à juste titre, comme au service de la résolution non violente des conflits, alors que le recours à la violence, en général et dans la guerre en particulier, est soit un déni soit un défaut de droit. Pourtant, comme le montre le présent ouvrage, les conflits armés ont souvent été producteurs de textes législatifs aussi bien pour réglementer ce qu'il est convenu de faire en temps de guerre que pour se préserver du déploiement futur de la violence entre Etats.