Droit public de l'économie. 2e édition

Un droit en pleine transformation. L'ouvrage présente de manière combinée les règles régissant l'économie tant en droit de l'Union européenne qu'en droit national. Les développements précédents ont été remaniés et approfondis en ce sens. Le droit de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie est présenté dans une perspective renouvelée, tenant à des crises, non seulement conjoncturelles comme celles qu'ont provoquées la covid-19 et la guerre d'Ukraine, mais structurelles, dues au dérèglement climatique, au renouvellement des problèmes énergétiques, aux aléas de la mondialisation. Les réglementations se sont tendues. L'exploitation d'activités économiques par les collectivités publiques, notamment sous forme d'entreprises publiques, est prolongée aujourd'hui par des mesures de soutien, non plus seulement sous forme d'aides, mais plus profondément par des investissements publics qui tendent à assurer le développement économique sur une longue période, en particulier dans des domaines nouveaux. Le droit public de l'économie paraît ainsi sensiblement transformé, comme l'ouvrage qui le présente.

Résumé : La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d?Etat, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s?est illustrée au Conseil d?Etat par les fonctions qu?il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec ses conclusions sur les affaires de section du 20 avril 1956 Epoux Bertin et Ministre de l?agriculture/Consorts Grimouard, du 19 octobre 1956 Société Le Béton, qui ont marqué le renouveau du critère du service public pour identifier le contrat administratif, les travaux publics et le domaine public. Alors qu?il était vice-président de 1987 à 1995, la jurisprudence a encore évolué, notamment en ce qui concerne les rapports entre loi et traité, avec l?arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. Il a également conçu et conduit des réformes majeures pour la juridiction administrative, notamment la loi du 31 décembre 1987 créant les cours administratives d?appel. Le président Long a tout autant marqué de son empreinte l?ensemble de l?administration française. Il a été directeur général de l?administration et de la fonction publique, secrétaire général pour l?administration du ministère de la Défense, président-directeur général de l?ORTF, secrétaire général du Gouvernement. Il a également apporté sa contribution aux grandes entreprises publiques, en présidant Air Inter puis Air France. Il a présidé le conseil d?administration de l?Institut d?études politiques d?Aix-en-Provence, celui de l?Institut de la gestion déléguée, ainsi que de nombreuses commissions chargées de réfléchir sur d?importants problèmes de la société française (en particulier la nationalité, la laïcité ou certaines réformes constitutionnelles).