Droit public de l'économie. 3e édition

Les transformations contemporaines du droit administratif en ont changé la perception. Il n'est plus considéré comme un droit dérogatoire au droit commun, assurant la protection de l'administration et contraignant les administrés, au bénéfice d'une juridiction à part. Il apparaît désormais comme un droit adapté à son objet : l'organisation, le fonctionnement et l'activité de l'administration, prolongement du pouvoir exécutif. D'un côté, il permet d'assurer l'ordre et les services nécessaires à la vie en société par des moyens qui ne peuvent être ordinaires ; de l'autre, il impose le respect de la légalité et la garantit par une juridiction qui lui est dédiée. On peut relever la part de hasard historique qui est à l'origine de la création du Conseil d'Etat et qui l'a conduit à développer tout un corps de règles distinctes de celles régissant les rapports de particuliers à particuliers. Mais l'oeuvre réalisée en plus de deux siècles a abouti à un édifice juridique et juridictionnel : l'organisation administrative est encadrée, l'action administrative est réglée, la justice administrative est rendue, la légalité administrative est enrichie, la responsabilité administrative est étendue. Des développements récents, s'ils ont amélioré le contentieux, n'en soulèvent pas moins des interrogations : l'empreinte du marché, l'invocation de droits conduisent à des innovations qui peuvent être des altérations. Les plus beaux principes, récemment exprimés et développés (sécurité juridique, dignité humaine), pourraient compromettre la solidité d'un cadre juridique qui est en même temps un cadre social. Ce petit livre, en présentant le droit administratif, en justifie l'existence et essaie d'en mesurer les mérites et les faiblesses.

Une présentation synthétique du droit administratif par l'un de ses plus éminents spécialistes. Le droit administratif détermine l'organisation administrative, délimite l'action administrative, influence la justice administrative, autant que celle-ci le nourrit. Sa réputation a pu être un temps compromise ; elle doit être rétablie. Progressivement la légalité administrative s'est accrue, la responsabilité administrative s'est étendue, le contentieux administratif s'est renforcé . Les relations entre administration et administrés s'améliorent, la justice administrative devient plus efficace. Le droit administratif est enrichi par le droit constitutionnel, le droit international, le droit européen. Il ne faut pourtant pas nier ses insuffisances. Ce petit ouvrage essaie, en le présentant, d'en mesurer les vertus et les limites.

Tenir la guerre pour une productrice de droit peut apparaître comme un paradoxe, voire une provocation. En effet, le droit est considéré, à juste titre, comme au service de la résolution non violente des conflits, alors que le recours à la violence, en général et dans la guerre en particulier, est soit un déni soit un défaut de droit. Pourtant, comme le montre le présent ouvrage, les conflits armés ont souvent été producteurs de textes législatifs aussi bien pour réglementer ce qu'il est convenu de faire en temps de guerre que pour se préserver du déploiement futur de la violence entre Etats.

Résumé : La carrière de Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d?Etat, a été exceptionnellement riche et diverse. Elle s?est illustrée au Conseil d?Etat par les fonctions qu?il y a exercées, notamment en tant que commissaire du Gouvernement avec ses conclusions sur les affaires de section du 20 avril 1956 Epoux Bertin et Ministre de l?agriculture/Consorts Grimouard, du 19 octobre 1956 Société Le Béton, qui ont marqué le renouveau du critère du service public pour identifier le contrat administratif, les travaux publics et le domaine public. Alors qu?il était vice-président de 1987 à 1995, la jurisprudence a encore évolué, notamment en ce qui concerne les rapports entre loi et traité, avec l?arrêt Nicolo du 20 octobre 1989. Il a également conçu et conduit des réformes majeures pour la juridiction administrative, notamment la loi du 31 décembre 1987 créant les cours administratives d?appel. Le président Long a tout autant marqué de son empreinte l?ensemble de l?administration française. Il a été directeur général de l?administration et de la fonction publique, secrétaire général pour l?administration du ministère de la Défense, président-directeur général de l?ORTF, secrétaire général du Gouvernement. Il a également apporté sa contribution aux grandes entreprises publiques, en présidant Air Inter puis Air France. Il a présidé le conseil d?administration de l?Institut d?études politiques d?Aix-en-Provence, celui de l?Institut de la gestion déléguée, ainsi que de nombreuses commissions chargées de réfléchir sur d?importants problèmes de la société française (en particulier la nationalité, la laïcité ou certaines réformes constitutionnelles).