Grace au dispositif de l'auto-entrepreneur, rebaptisé micro-entrepreneur en 2016, on n'a jamais autant créé d'entreprises en France. En raison de sa simplicité, la possibilité qu'il offre de cumuler une activité indépendante avec un autre statut tel que salarié, retraité ou demandeur d'emploi, le régime du micro-entrepreneur se révèle être le cadre juridique, fiscal et social privilégié pour créer son entreprise. Pour autant, l'activité choisie, qu'elle soit artisanale, commerciale ou libérale, obéit à des règles propres qui se surajoutent à celles du micro-entreprenariat, voire qui en interdisent l'exercice sous ce régime. Cet ouvrage expose les avantages du dispositif, les démarches à effectuer, mais surtout identifie l'ensemble des questions qu'il convient de se poser avant de se lancer en tant que micro-entrepreneur, notamment au regard des conséquences sociales, fiscales ou patrimoniales. De même, il précise les enjeux de la poursuite de l'activité sous une forme juridique plus pérenne. Enfin, il présente les nouvelles activités ? en particulier celles liées à l'économie collaborative et aux plateformes internet ? dont le dispositif du micro-entrepreneur a favorisé l'émergence. A jour de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite Sapin 2, cette 4e édition accompagnera les micro-entrepreneurs ainsi que leurs conseils.
Impacts de la crise sanitaire sur la vie des affaires Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage est dédié aux effets de la crise de la Covid-19 sur le droit des affaires. Le caractère pandémique de cette crise conjugué aux mesures de confinement généralisé dans la plupart des pays dont la France a immédiatement posé la question de la poursuite ou non des contrats en cours, des conséquences en cas de rupture de ceux-ci et des mesures prises pour proroger certains délais. Cette crise a également affecté le droit des sociétés dans son ensemble, tant dans ses modes de gouvernance que dans leur fonctionnement, obligeant les pouvoirs publics à adapter nombre de règles dont celles pour les entreprises en difficulté. La crise de la Covid-19 interroge enfin sur le respect du droit de la concurrence et sur les mesures prises en droit des affaires pour relancer l'économie.
En février 2013, alors qu'il achevait la rédaction de son coming out religieux - où il se dévoilait chrétien passionné de théologie -, Michel Delpech apprenait l'impensable : lui, le chanteur à la voix d'or, était atteint d'un cancer de la langue. Du jour au lendemain, sa vie en a été bouleversée. Il reprend aujourd'hui la plume pour raconter son chemin face à la maladie. Il lève le voile sur l'après. Car ce cancer l'a transformé. Lui qui, admet-il, n'avait jamais été "un joyeux drille" redécouvre la beauté de la vie. L'amour, les petits plaisirs, l'écoute de soi sont ses nouvelles armes. Un témoignage éblouissant de force et de franchise.
De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène desplateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète desréalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme àl'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifsde mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies(internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependantde multiples... Une analyse détaillée de l'émergence d'un droit des plateformes De Uber à Parcoursup en passant par Amazon, le phénomène des plateformes est au coeur de notre vie quotidienne. S'il reflète des réalités diverses, il semble néanmoins possible, d'une plateforme à l'autre, d'observer quelques constantes : toutes sont des dispositifs de mise en relation faisant appel aux nouvelles technologies (internet, un algorithme, etc.). Les plateformes suscitent cependant de multiples interrogations - et même inquiétudes, compte tenu de la puissance de certaines d'entre elles - auxquels tentent de répondre économistes et bien entendu juristes. Elles constituent ainsi un champ de recherche qui reste encore largement à explorer. Il faudra en particulier s'interroger sur le point de savoir si notre arsenal juridique, y compris européen, est suffisamment armé pour les appréhender, voire même les domestiquer, ou s'il doit être réinventé. Plus profondément, il est légitime de se demander si les plateformes ne sont pas en train de faire émerger une nouvelle branche du droit.
Résumé : L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes. Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.
Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.
Thierry Gingembre, diplômé de la faculté de droit de Nanterre est Président de la Société Saint Louis Recouvrement. Il anime des conférences et des stages de formations en recouvrement de créances, pour les professionnels et les entreprises. Il est Vice-Président de l'ANCR en charge des questions juridiques et de réglementation de la profession de recouvrement amiable, de créances. Anne-Laure Stérin est juriste en droit des affaires. Elle est chargée de cours en recherche documentaire à Paris I.
Le secteur des professions libérales recouvre cinq types d'activités : la santé (pharmaciens, dentistes, médecins, professions paramédicales, etc.), les services rendus aux entreprises (conseils, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, etc.), les intermédiaires du commerce, les auxiliaires d'assurance et, enfin, l'enseignement. Il représente le quart des entreprises françaises : avec 571 000 entreprises, il fait vivre 1 300 000 personnes, dont 900 000 salariés. C'est un secteur dynamique avec, en 2000, plus de 52 000 entreprises libérales nouvelles, soit 20 % des entreprises créées en France. Si l'entreprise libérale reste encore une petite entreprise de proximité participant aux tissus socio-économiques ruraux et urbains, l'entrepreneur libéral ne peut plus s'affranchir des contraintes qui s'imposent à tout entrepreneur: comme pour toute création, le professionnel doit analyser et construire son projet à partir des données financières, démographiques, statistiques et surtout juridiques pour multiplier ses chances de succès. Ce guide répond aux attentes du professionnel qui, qualifié techniquement, décide de créer ou de reprendre une entreprise libérale : où s'installer ? comment et combien investir ? comment se faire aider ? quel statut choisir ? exercer seul ou en association ? etc. A l'aide d'exemples concrets, de conseils et de modèles, il accompagne le futur chef d'entreprise dans son projet et l'aide à mieux appréhender, pour les premières années de son exercice, les aspects juridiques et comptables de son entreprise, ainsi que les charges professionnelles ou sociales.
Veyssière Laurence ; Rondey Céline ; Petit Etienne
Résumé : Ce livre est " original ", " unique ", " innovant " ; c'est le " premier " guide " véritablement pratique ". " Précis, complet, actuel ", il deviendra vite " l'outil indispensable " pour tous ceux qui doivent concevoir, mettre en forme ou valider une opération de communication commerciale. En plus, les documents-types qu'il propose sont " gratuitement " téléchargeables sur Internet, service " réservé aux lecteurs ". C'est " la solution la plus complète, la plus adoptée et la plus efficace " pour ceux qui veulent réagir vite et bien. Mais peut-on vraiment dire tout cela ? Ce message a-t-il déjà franchi les limites de l'exagération normale ? Comment l'apprécier ? Existe-t-il des précédents ? etc. Ce guide de la publicité et de la promotion des ventes présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle. À l'aide de très nombreux exemples, conseils et modèles de documents, il apporte une réponse juridique résolument pratique.