Agir face aux impayés. Comment les éviter ? Savoir se faire payer, 5e édition

Le secteur des professions libérales recouvre cinq types d'activités : la santé (pharmaciens, dentistes, médecins, professions paramédicales, etc.), les services rendus aux entreprises (conseils, avocats, notaires, architectes, experts-comptables, etc.), les intermédiaires du commerce, les auxiliaires d'assurance et, enfin, l'enseignement. Il représente le quart des entreprises françaises : avec 571 000 entreprises, il fait vivre 1 300 000 personnes, dont 900 000 salariés. C'est un secteur dynamique avec, en 2000, plus de 52 000 entreprises libérales nouvelles, soit 20 % des entreprises créées en France. Si l'entreprise libérale reste encore une petite entreprise de proximité participant aux tissus socio-économiques ruraux et urbains, l'entrepreneur libéral ne peut plus s'affranchir des contraintes qui s'imposent à tout entrepreneur: comme pour toute création, le professionnel doit analyser et construire son projet à partir des données financières, démographiques, statistiques et surtout juridiques pour multiplier ses chances de succès. Ce guide répond aux attentes du professionnel qui, qualifié techniquement, décide de créer ou de reprendre une entreprise libérale : où s'installer ? comment et combien investir ? comment se faire aider ? quel statut choisir ? exercer seul ou en association ? etc. A l'aide d'exemples concrets, de conseils et de modèles, il accompagne le futur chef d'entreprise dans son projet et l'aide à mieux appréhender, pour les premières années de son exercice, les aspects juridiques et comptables de son entreprise, ainsi que les charges professionnelles ou sociales.

Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.

Parmi les différents intermédiaires du commerce, le VRP a toujours occupé une place particulière. En effet, collaborateur autonome mais pourtant salarié, l'exécution du contrat qui le lie à son employeur est soumise à trois séries de dispositions: la plupart des règles applicables à tout salarié, les articles du Code du travail qui leur sont dédiés et, enfin, les dispositions contenues dans l'Accord national interprofessionnel de 1975. Le tableau ne serait pas fidèle si l'on oubliait le rôle central joué par la jurisprudence en la matière: ces trois dernières années, plus de 480 litiges opposant un représentant et son employeur ont ainsi été soumis à la Cour de cassation. Ce fut autant d'occasions de préciser les règles applicables en matière de clauses de non-concurrence ou d'exclusivité, de prise en charge des frais professionnels, de modification du contrat, d'insuffisance des résultats, de conditions d'attribution de l'indemnité de clientèle, etc. Adoptant une approche aussi dynamique que didactique, cette 14e édition de Représentant de commerce décrit la collaboration VRP/employeur, de l'acquisition du statut à la rupture du contrat, dans le détail des relations nouées et de leur mise en oeuvre. Elle replace l'exercice de cette profession, dans ses dimensions économique, juridique et internationale. À l'aide d'exemples concrets, de conseils pratiques et de modèles de lettres, l'auteur apporte une réponse claire et adaptée aux nombreuses questions induites par une réglementation complexe, pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent Biographie de l'auteur Hubert Flichy est avocat au Barreau de Paris et ancien membre du Conseil de l'Ordre. Il est le fondateur du cabinet Flichy & associés qui conseille notamment les entreprises françaises et étrangères en matière de licenciement, de contentieux collectif, de plans sociaux, de retraite et de prévoyance ainsi que d'épargne salariale. Il est également fréquemment consulté sur des questions de droit social international

Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.