Droit maritime. 14e édition

Une multitude de contrats se nouent et se dénouent tous les jours. En connaît-on toujours les règles ? Quels sont, par exemple, les droits et les obligations du vendeur, du locataire, du préteur, du mandataire, du dépositaire, du transporteur, de l'ingénieur-conseil, du sous-traitant, du garagiste, du concessionnaire ou du franchisé ? Ce précis répond à ces questions en analysant les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes que passent quotidiennement les chefs d'entreprise ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs. Il montre que le droit des contrats s'est fortement spécialisé et diversifié au cours de ces dernières décennies et que, s'il relève encore de la théorie générale des obligations, il s'affirme chaque jour avec plus d'intensité et de relief dans des dispositions particulières et concrètes. Cette nouvelle édition est à jour des dernières réformes importantes, notamment, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, de la loi sur la lutte contre la fraude du 23 octobre 2018, et de la loi Egalim du 30 octobre 2018 sur l'agriculture et l'alimentation.

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, fluvial, maritime et routier de personnes et de marchandises. L'édition 2020 est notamment à jour : - de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; - de nombreux textes sur la réforme ferroviaire entrant en vigueur en janvier 2020 ; - de l'ordonnance du 24 juillet et du décret du 3 octobre 2019 relatifs aux redevances aéroportuaires ; - du décret du 9 juillet 2019 relatif à la sûreté des transports ; - du décret du 1er juillet 2019 relatif au contrat type applicable aux transports publics routiers de marchandises exécutés par des sous-traitants ; - de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). D'importants commentaires explicatifs, annotations de jurisprudence, références bibliographiques et de textes complémentaires viennent enrichir l'ouvrage. L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment le texte intégral de la jurisprudence citée.

Résumé : Le droit des sûretés constitue l'un des instruments privilégiés de la sécurité juridique. Le législateur comme le contractant y recourent abondamment. A jour de la réforme des obligations et des dernières évolutions de la matière, ce précis est l'ouvrage de référence sur la matière qui intervient en deuxième cycle des études de droit, complétant ainsi la série des Précis de droit civil.

Le principe commun de ces volumes est simple : allier l'essentiel du cours à la dernière actualité jurisprudentielle. Les étudiants trouvent, à la fin de chaque thème présenté de manière concise, la décision de jurisprudence de principe, suivie d'un arrêt très récent illustrant ou complétant le principe. Ce parti-pris permet deux approches : les synthèses permettent de repérer ce qu'il faut savoir en tant que "cours", les lectures d'actualiser et de mieux approfondir la matière. Ce volume, consacré à la responsabilité civile délictuelle, peut être lu de manière indépendante des deux autres. Comme à chaque nouvelle édition, c'est plus du tiers de l'ouvrage qui a été réécrit. Le droit de la responsabilité civile tonnait de nombreuses inflexions de la jurisprudence qu'il faut intégrer. Cette nouvelle édition anticipe la réforme attendue et annoncée du droit de la responsabilité civile, en présentant les innovations du projet de 2017 (qui figure en annexe). Ce livre s'adresse d'abord aux étudiants mais conviendra aussi aux praticiens, aux institutions et aux citoyens.