Droit administratif

Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des "cours" , c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut "magistral" en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Mélanges réalisés en l'honneur d'une figure éminente du droit public, Jean-Pierre Machelon, Professeur émérite de l'Université Paris Descartes, Doyen honoraire de la Faculté de droit, Directeur d'études émérite de l'École pratique des Hautes Études, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, Rédigés en hommage à un juriste dont les travaux scientifiques ont marqué son époque, les Mélanges sont l'occasion de proposer des articles inédits portant sur les fondements et l'actualité de cette discipline.

Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des "cours" , c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut "magistral" en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Résumé : En 1900, il semblait inenvisageable que l?État devienne propriétaire d?entreprises, qu?il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N?était-ce pas risquer d?aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c?est l?amorce d?une privatisation de l?État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l?ordre du jour ? y compris lorsqu?un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d?une nationalisation. Selon une approche héritée de la Révolution, l?État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation. Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l?État français sous l?Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n?hésite pas à déléguer à l?initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l?État exclusif et monopolisateur n?est donc pas une fatalité, et il est d?autres façons de le concevoir. Cette privatisation de l?État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première (" l?État vers le privé ") correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice (" l?État comme privé "), tendant à assimiler l?État à une personne privée, sans qu?il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature. Pour le juriste, pour l?économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l?État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat.