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Droit administratif. 4e édition
Degoffe Michel
ELLIPSES
34,00 €
Épuisé
EAN :9782340040014
Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des "cours" , c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut "magistral" en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens. C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours. Il est l'auteur du premier manuel de droit administratif des biens (la première édition est sortie en 1977). Auparavant, l'organisation des enseignements dans les Facultés de droit rassemblait sous l'appellation de droit administratif spécial, le domaine public et la fonction publique. Philippe Godfrin a su montrer l'unité du droit des biens publics : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation. Il était normal que ses collègues et amis lui rendent hommage dans un ouvrage consacré à la propriété publique.
Le droit administratif d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l'histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions. Le Conseil d'Etat dégage des règles spécifiques applicables à l'action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de manoeuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l'émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat doit concilier la primauté de la Constitution qu'il affirme avec la primauté du droit européen revendiquée par la Cour de justice. Une fois ces règles posées, les notions essentielles du droit administratif sont analysées : définition et régime de l'acte administratif unilatéral et du contrat administratif, règles fondamentales applicables à la mise en oeuvre de la responsabilité administrative. Public Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en L2 de Droit. Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Cité. Il y enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme.
Administration : domaine, travaux publics, expropriation La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un " traité ", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.
Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.
Résumé : 23 notions fondamentales pour acquérir l'essentiel et bien démarrer en philosophie : l'art autrui le bonheur la conscience la culture le désir le devoir l'Etat et la société l'expérience l'histoire l'imagination l'interprétation la justice et le droit le langage la liberté la matière et l'esprit la perception la religion la souveraineté théorie et expérience le travail, la technique et les échanges la vérité le vivant.
Résumé : L'année 1492 sonne comme une date majeure dans l'histoire du monde : la rencontre entre l'Europe et le continent américain, sous la bannière dressée par Christophe Colomb. C'est aussi la première mondialisation, c'est-à-dire la possibilité de considérer l'ensemble des terres dans le monde. De ce contact, deux conséquences sont directement appréciées. Le premier retentissement concerne la découverte, pour les Européens, de différents peuples qui semblent vierges de civilisation et de religion. Ces populations constituent autant de brebis égarées à convertir dans la foi catholique, alors que la menace musulmane se fait pressante et les dissensions au sein du christianisme augmentent. La seconde conséquence est l'extension de l'Ancien Monde. Les royaumes d'Espagne et du Portugal sont les premiers à être autorisés, par le pape, à s'installer dans les espaces américains. D'autres grandes puissances européennes, comme les royaumes de France et d'Angleterre et, plus tard, la République des Provinces-Unies, cherchent, au cours du XVIe siècle, à s'implanter dans le Nouveau-Monde, de manière éphémère ou durable. Ce livre retrace les conséquences de cette rencontre, notamment la manière dont les Européens parviennent à s'implanter, parfois après de vaines tentatives, sur un espace de convoitises et de rivalités. Le siècle de la conquête et de l'appropriation des Amériques bouleverse profondément les deux protagonistes, l'Ancien et le Nouveau-Monde. La vision de la conquête à la fin de ce siècle contribue à créer une image persistante des nations conquérantes.
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