Droit administratif . 2e édition

Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens. C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours. Il est l'auteur du premier manuel de droit administratif des biens (la première édition est sortie en 1977). Auparavant, l'organisation des enseignements dans les Facultés de droit rassemblait sous l'appellation de droit administratif spécial, le domaine public et la fonction publique. Philippe Godfrin a su montrer l'unité du droit des biens publics : le domaine public, les travaux publics et l'expropriation. Il était normal que ses collègues et amis lui rendent hommage dans un ouvrage consacré à la propriété publique.

Georges Burdeau demeure l'un des constitutionnalistes les plus talentueux de la science juridique française. Pour autant, il reste largement à (re)découvrir. La question principale qui guide cet ouvrage est la suivante : Georges Burdeau est-il l'auteur d'une théorie générale de l'Etat ? Rédiger une théorie de l'Etat, c'est aller bien au-delà de la simple énonciation de termes explicatifs, aussi pertinents soient-ils. Ce qui compte, c'est leur agencement cohérent, et celui-ci ne s'obtient que par l'identification d'un concept de ramification. C'est l'idée de droit qui joue ce rôle dans le Traité de science politique de Georges Burdeau. Sociologiques, polémologiques et spiritualistes, les vues de Burdeau sur le droit et sur l'Etat s'apparentent à un nouveau réalisme institutionnel qui contribue assurément à apporter une profondeur supplémentaire à la science du droit.

Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde. Biographie de l'auteur Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris-Descartes.

Le droit administratif d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire. Il convient donc de présenter en premier lieu l'histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions. Le Conseil d'Etat dégage des règles spécifiques applicables à l'action administrative, le droit administratif. Mais ses marges de manoeuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l'émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Le Conseil d'Etat doit concilier la primauté de la Constitution qu'il affirme avec la primauté du droit européen revendiquée par la Cour de justice. Une fois ces règles posées, les notions essentielles du droit administratif sont analysées : définition et régime de l'acte administratif unilatéral et du contrat administratif, règles fondamentales applicables à la mise en oeuvre de la responsabilité administrative. Public Cet ouvrage s'adresse : - aux étudiants en L2 de Droit. Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris Cité. Il y enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme.