Droit administratif

René de Lacharrière, professeur de droit public (1915-1992) a été un membre éminent de la Faculté de droit de l'Université Paris V (après avoir été professeur à Caen et Nanterre). Il fut à la fois professeur et conseiller des politiques (conseiller pour les affaires diplomatiques de Vincent Auriol, président de la République sous la IVe République), de Pierre Mendès-France lorsque celui-ci a été président du conseil, de Jacques Chirac dans les années 70. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages : Cormenin, politique, pamphlétaire et fondateur du droit administratif, Etude sur la théorie démocratique, Spinoza, Rousseau, Hegel Marc, la divagation de la pensée politique, la Ve, quelle République ? L'ouvrage rassemble les contributions d'un colloque qui s'est tenu en 2016. Les intervenants qui, pour la plupart ont été les collègues ou les étudiants de René de Lacharrière, analysent son parcours universitaire, scientifique et politique. Ils cherchent à trouver une cohérence entre les écrits et l'action de René de Lacharrière.

La douzième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un "traité", mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Résumé : En 1900, il semblait inenvisageable que l?État devienne propriétaire d?entreprises, qu?il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N?était-ce pas risquer d?aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c?est l?amorce d?une privatisation de l?État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l?ordre du jour ? y compris lorsqu?un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d?une nationalisation. Selon une approche héritée de la Révolution, l?État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation. Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l?État français sous l?Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n?hésite pas à déléguer à l?initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l?État exclusif et monopolisateur n?est donc pas une fatalité, et il est d?autres façons de le concevoir. Cette privatisation de l?État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première (" l?État vers le privé ") correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice (" l?État comme privé "), tendant à assimiler l?État à une personne privée, sans qu?il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature. Pour le juriste, pour l?économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l?État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat.

Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, depuis une quinzaine d'années, le juge administratif doit se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde. Biographie de l'auteur Michel Degoffe est professeur de droit public à l'université Paris-Descartes.