Droit commercial. Edition 2017

Au XIXe siècle, les Eaux et Forêts et les Ponts et Chaussées rivalisent d'arguments pour faire valoir le rôle bénéfique des forêts sur l'environnement et le climat. Jouant sur la fibre émotionnelle de l'opinion, ils n'hésitent pas à prédire les pires catastrophes, associant le déboisement à la décadence et à l'effondrement de la société. Leur récit pourrait sembler faire écho au discours environnemental contemporain, alors qu'il est en réalité un plaidoyer pour la modernité et l'abolition de toutes les pratiques traditionnelles. La relecture stimulante de cette controverse sur le rôle des forêts est une invite à débusquer, derrière les apparences, les intérêts en jeu de tout discours catastrophiste environnemental, les liens entre savoir et pouvoir, entre conservation et développement.

Redécouvrir une vision novatrice du droit pénal général et la construction d'une théorie de la matière Réédition du manuel de Droit pénal général d'André Decocq paru aux éditions Armand Colin en 1971 qui a marqué la construction de la matière. Yves Mayaud qui a été son élève en effectuera la préface. Voici ce qu'il écrit dans un ouvrage à paraître : "Le droit pénal y était présenté sous les traits d'une reconstruction totale, au fil d'une démonstration cartésienne, dont la teneur et la cohérence libéraient une discipline plutôt étriquée et fermée. Enfin ! le droit pénal connaissait une théorie à l'égal du droit civil. Enfin ! le droit pénal gagnait ses titres de noblesse, par une restitution originale, où se fondaient, dans un équilibre parfait, la technique juridique et la philosophie qui en fonde les règles. Enfin ! le droit pénal spécial sortait de la casuistique et du catalogue, pour s'ouvrir à un assemblage inédit, assuré par un droit pénal général entièrement renouvelé. Rien n'a échappé à la restructuration des données participant de la matière, de sorte que l'ouvrage s'est affirmé comme un tout, de la première à la dernière page, et que sa lecture, non seulement imposait que l'on ne s'arrêtât point, mais encore procédait d'un véritable enchantement".

L'ouvrage traite du programme de droit commercial tel qu'il est enseigné en deuxième année des études de droit : introduction au droit commercial, l'acte de commerce, le commerçant, les entreprises, les biens affectés à l'entreprise (fonds de commerce, baux commerciaux) ainsi que les relations entre les entreprises (concurrence, contrat) et entre les professionnels et les consommateurs. Le manuel, fidèle au principe de la collection "HyperCours" , aborde les matières concernées en deux parties liées l'une à l'autre. Au cours complet s'ajoutent des éléments pédagogiques : résumé (Mémo), définitions (Quid), bibliographie (Biblio), tests et exercices (Quiz) et pistes de réflexions (Débat). En un seul outil, le lecteur peut satisfaire son besoin de connaissance synthétique du droit commercial, tout en s'initiant à la préparation d'examens, de concours ou de travaux dirigés. La présente édition est à jour des dispositions législatives, des textes d'application et de la jurisprudence.

La distinction de l'imperium et de la jurisdictio est une des plus anciennes distinctions de la science juridique européenne. Entre les mains du souverain, la jurisdictio est le pouvoir de rendre la justice et l'imperium celui d'user de la force. Cette souplesse notionnelle permet à la distinction de structurer l'intégralité du droit judiciaire privé. Dans ce cadre, la jurisdictio se présente alors comme le pouvoir de réalisation formelle du Droit - le Droit est dit - alors que l'imperium vise sa réalisation matérielle - le Droit est fait -. Cette perspective fonctionnelle permet de recouvrir les différents pouvoirs des organes judiciaires, le juge, bien sûr, mais aussi l'arbitre, l'huissier de justice, le greffier, le notaire ou le commissaire-priseur judiciaire. L'intérêt de la distinction ne s'arrête pas là. A l'échelle du jugement, d'abord, la jurisdictio se présente comme la source de l'autorité de la chose jugée ou de l'authenticité alors que l'imperium est à l'origine de sa force, obligatoire ou exécutoire. A l'échelle de l'office du juge, ensuite, le succès de la procédure de référé ou les transformations des contentieux familiaux et économiques se traduisent par un renforcement de l'imperium au détriment de la jurisdictio et par le glissement de la judicature vers la magistrature. A l'échelle de l'exécution forcée, enfin, le juge de l'exécution ou la procédure d'exequatur illustrent la nécessité d'un encadrement de l'imperium par la jurisdictio. Et c'est ainsi, par un jeu dialectique permanent entre intelligence et volonté, entre autorité et contrainte, bref, entre jurisdictio et imperium, que le droit processuel garantit au droit substantiel sa sanction et son triomphe.