Procédure civile. Technique procédurale civile, 8e édition

Extrait de la préface d'Hervé Croze Agrégé des Facultés de Droit Avocat«Le président est une juridiction» (n° 1).Non, ce n'est pas une nouvelle réforme constitutionnelle: le président dont il s'agit (les présidents, plutôt) est celui d'une juridiction: président d'une juridiction de première instance, premier président de cour d'appel, premier président de la Cour de cassation.C'est assurément la «thèse» principale de l'ouvrage de Me Xavier Vuitton dont nul n'ignore les qualités professionnelles et scientifiques: avocat au barreau de Paris, ancien avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, docteur en droit, auteur de nombreuses contributions, en particulier à la Semaine Juridique et au JurisClasseur. Certes, cette «Juridiction du président», qui recense logiquement et méthodiquement les pouvoirs des présidents de tribunaux et cours en remontant la pyramide judiciaire, intéressera d'abord les praticiens en raison de la mine d'informations opérationnelles à jour qu'elle contient, mais elle constitue aussi une incitation à la réflexion sur cette juridiction présidentielle et sur les conséquences de l'unicité de juge qu'elle implique généralement.L'ouvrage est de droit comparé interne en ce qu'il compare des institutions. Il est, en ce sens, de droit processuel même s'il se cantonne à l'ordre judiciaire civil. La méthode comparative est sans doute l'une des plus productives dans l'examen scientifique, car elle enrichit la connaissance non seulement en détectant des similitudes, mais aussi en expliquant les différences. Or ici les apparences sont trompeuses: certes, les notions de référé, d'ordonnances sur requête et, plus généralement, de «juridiction présidentielle» semblent-elles transversales. Elles sont loin d'être universelles: on comprend facilement que le rôle du premier Président de la Cour de cassation soit d'une autre nature que celui des présidents de juridiction du fond, en raison de la nature radicalement différente du procès fait à la décision devant la Cour. Mais la projection en appel du modèle du tribunal de grande instance est tout aussi trompeuse. De même que la mise en état en appel ne devrait pas être le décalque de la mise en état du premier degré, ni la juridiction des référés ni celle des requêtes n'ont le même sens ni la même portée devant le président d'un tribunal de premier degré et devant le premier président de la cour d'appel: le contentieux de l'exécution provisoire qui absorbe une grande partie de l'énergie de ce dernier en est le signe caractéristique.

Apprendre la procédure civile en jouant aux cartes ! C'est ce que propose ce jeu sérieux consacré à la procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire. Il est utilisable même par des personnes n'ayant pas de formation juridique à condition de suivre la règle. C'est également un outil de formation à la procédure civile française grâce aux éléments complémentaires disponibles en ligne sur la page Web accessible par le QR Code ci-dessous et qui inclut des liens vers les textes législatifs et réglementaires. C'est un jeu à deux joueurs mais il peut aussi être pratiqué en solo à des fins d'apprentissage ou en groupe avec les commentaires d'un enseignant. Bien que les règles procédurales aient été simplifiées pour faciliter la pratique du jeu, elles sont néanmoins le reflet de la réalité juridique. Dans le cadre de la préparation d'un examen ou concours, il conviendra évidemment de compléter la formation parla consultation d'ouvrages savants.

Nul n'ignore que le Professeur Philibert Ledoux était passionné Trouver du droit sur la planète Mars ! Voici la mission que se voit confier Philibert Ledoux. Qui aurait cru que ce professeur de droit dont les journées défilent et se ressemblent embarquerait un jour dans un vaisseau spatial à destination de la planète rouge ? Bien décidé à rendre compte scrupuleusement de ses travaux, Philibert Ledoux nous ouvre les portes d'un voyage initiatique au cours duquel il devra répondre à des questions plus insolites les unes que les autres : Peut-on manger ses enfants ? Les martiens appartiennent-ils à leur maison ? Les petits hommes verts (qui sont en réalité bien plus grands que lui) peuvent-ils être protégés par les droits humains ? Ou encore, quel est ce culte mystérieux que cette intelligence supérieure semble vouer aux kangourous ? Entrecoupé de tranches de droit extraterrestre, le journal du Professeur nous offre un récit détonnant et inédit de ce à quoi ressemble la vie d'un citoyen

Cet ouvrage offre une présentation synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des pricipaux actes de la pratique.