Guide de la copropriété. Edition 2025-2026

Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 9990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille: des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.

Né en 1805, mort en 1859, Alexis de Tocqueville est un témoin privilégié des soubresauts politiques et sociaux qui marquent la première moitié du XIXe siècle français. En un peu plus de 50 ans, il assiste à la chute d'un empire, à l'avènement et à la disparition de deux monarchies et d'une république, au rétablissement d'un autre empire. Auteur reconnu, devenu célèbre principalement pour deux ouvrages, la Démocratie en Amérique, dont les deux tomes paraissent en 1835 et 1840, et l'Ancien régime et la révolution, publié en 1856, il est aussi un acteur, député sous la monarchie de juillet et la deuxième république et même brièvement ministre. Une abondante correspondance permet de mieux comprendre cet aristocrate passionné par la politique et conscient de l'évolution démocratique de la société française. Ses lettres nous font entrer dans le quotidien d'un penseur politique engagé, en ajoutant un caractère intimiste qui n'en rend que plus attachant le portrait final.

Résumé : Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants. Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants. Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?

Résumé : Les institutions mises en place par la Constitution du 4 octobre 1958 ont évolué, de même que le contexte politique dans lequel elles s'insèrent : l'alternance de 1981, les périodes de cohabitation par exemple, ont montré l'adaptabilité mais aussi la pérennité de la Constitution de la Ve République. C'est pourquoi, sans ignorer l'approche juridique, la pratique qui s'est instaurée en plus de quarante ans est également au c?ur de ce recueil de Notices. La perspective historique et l'apport de la science politique permettent d'éclairer le mécanisme des institutions et la vie politique telle qu'elle se déroule au fil des élections, tant au niveau national que local. Le découpage en 22 notices, textes de synthèse réalisés par des auteurs de référence, est conçu pour aider étudiants, enseignants et candidats aux concours administratifs à acquérir les connaissances essentielles, ou mettre à jour leurs connaissances. Excellente introduction aux problèmes institutionnels et politiques, ce recueil constitue également un précieux aide-mémoire : les résultats des principales élections, une bibliographie indicative, un lexique pédagogique, une liste des sigles utilisés ainsi qu'un index complètent l'ensemble. Un ouvrage de référence qui sait aussi être pédagogique.