Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Les droits des grands-parents. Une autre dépendance ?
Coutant-Lapalus Christelle ; Bourassin Manuella
DALLOZ
55,00 €
Épuisé
EAN :9782247118557
Les grands-parents occupent une place capitale dans la société en général et dans la famille en particulier : ils représentent une tranche croissante de la population en raison de l'allongement de la durée de vie ; ils constituent une source de transmission essentielle à la construction identitaire de leurs petits-enfants, ainsi qu'à leur établissement matériel ; ils apportent des aides précieuses aux parents dans l'éducation des petits-enfants. Le droit civil français reflète-t-il aujourd'hui cette importance sociologique et économique des grands-parents ? Le colloque propose d'étudier les conditions d'existence et de mise en oeuvre des droits extrapatrimoniaux des grands-parents dans la filiation et l'éducation de leurs petits-enfants, ainsi que les droits patrimoniaux des grands-parents dans le besoin ou en position d'hériter de leurs petits-enfants ou encore souhaitant donner ou léguer des biens à ces descendants. Ces analyses permettront d'éprouver un sentiment auquel une actualité très riche conduit, à savoir celui d'une dépendance accrue des droits des grands-parents envers, d'une part, les parents et, d'autre part, l'intérêt de l'enfant. Il s'agira par ailleurs de s'interroger sur l'avenir des droits des grands-parents. En particulier, ces droits pourraient-ils être améliorés par une réforme des exigences de qualité et d'intérêt à agir dans les contentieux familiaux ? Les droits des grands-parents devront-ils évoluer sous l'influence de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ou de la Convention internationale des droits de l'enfant ? Et, plus généralement, un renforcement des droits des grands-parents envers leurs petits-enfants pourrait-il apporter une réponse à la dépendance des personnes âgées ?
Un français sur deux est aujourd'hui locataire de sa résidence principale. Or, la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, qui régit les baux d'habitation, a subi d'importantes modifications législatives et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats particulièrement complexe. Cet ouvrage présente les différentes étapes du bail d'habitation de sa formation, avec la présentation des conditions de fonds et de forme, à son extinction à travers les modalités de résiliation judiciaire du contrat et de la délivrance des congés, en passant par son exécution au sein de laquelle sont envisagées les obligations qui incombent à chacune des parties. Il constitue un guide juridique nécessaire à tout locataire car il rassemble l'ensemble de ses droits et vise à lui permettre de mieux les appréhender.
Le logement occupe une place essentielle dans le réseau de droits et d'obligations que constitue aujourd'hui la famille. La cohabitation matérialise l'unité du groupe. L'affectation familiale du logement lui confère un statut civil protecteur. Depuis la proclamation du droit au logement par la loi Besson du 31 mai 9990, la question figure au centre d'une série de réformes relatives à l'habitat, à la mixité sociale, à la lutte contre les exclusions, à la solidarité et au renouvellement urbains, jusqu'à la récente loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Dans le même temps, le droit de la famille a connu de profondes mutations avec, en particulier, l'avènement du pacte civil de solidarité et la reconnaissance des droits temporaire et viager au logement du conjoint survivant. L'objectif du colloque Logement et famille: des droits en question est de mettre à jour l'ensemble des dispositifs spécifiques du logement considéré comme l'assise du groupe familial, d'examiner les notions particulières du Code civil et d'analyser les diverses créances et obligations légales ou volontaires en matière d'habitation dans les liens et rapports familiaux. Dans le contexte de pénurie et compte tenu des difficultés que rencontrent aujourd'hui bien des familles pour trouver ou conserver un logement décent à un prix abordable, ces travaux s'avèrent particulièrement d'actualité.
Le Guide de la copropriété a pour finalité d'explorer l'ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu'elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d'application du 17 mars 1967, du Code de construction et de l'habitation ou encore du Code de l'environnement. A jour des dernières réformes, notamment de la loi du 9 avril 2024, dite loi "Habitat dégradé", ce guide aborde la copropriété sous tous ses aspects, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Dans chaque chapitre sont intégrées des thématiques intéressant spécifiquement les praticiens et leur permettant de répondre aux questions qu'ils se posent notamment sur : La constitution des lots de copropriété Les organes de la copropriété (syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical...) Le financement d'une copropriété Les régimes dérogatoires tels que les petites copropriétés, les copropriétés des HLM, les copropriété dites "à deux" etc. Le Guide de la copropriété est composé de près de 90 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d'accompagner tous les auxiliaires de justice et professionnels de l'immobilier (avocats, notaires, juristes, géomètres-experts, experts, syndics de copropriété, etc.) et de les guider parmi une kyrielle de textes et de réformes successives afin de répondre à toutes leurs interrogations sur la création, le fonctionnement et le financement d'une copropriété.
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.
A quoi sert le droit ? Quelles problématiques émergent, dès lors que l’on tente de régir la vie humaine au travers de lois ? C’est au travers de récits – de la fable à la science fiction, en passant par la dystopie – que l’auteur veut susciter le débat et enrichir la réflexion. Parfait pour les amoureux du droit !
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Silem Ahmed ; Gentier Antoine ; Albertini Jean-Mar
Plus de 4 500 définitions relevant de tous les domaines de l'économie et des disciplines associées. Le Lexique d'économie est conçu pour être un outil de formation, d'apprentissage et de révision des notions fondamentales en sciences économiques et de gestion, tout en s'ouvrant aux autres sciences sociales connexes, conformément aux programmes des classes préparatoires et des premiers cycles universitaires. - La présentation des différents courants, théories, écoles et doctrines économiques. - Des définitions les plus simples aux concepts les plus techniques, expliqués de manière claire et synthétique. - Un système d'encadrés mettant en avant les 100 notions fondamentales de la matière. - Des corrélats et des renvois qui font le lien entre les définitions associées.