Loi pacte et droit des affaires

Cela fait maintenant 50 ans que les professionnels font confiance au Mémento Sociétés commerciales... Fidèle à son esprit d'origine, ce Mémento réunit 4 qualités : - Exhaustif : une présentation de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...). - Concret : pas de discours, mais des réponses pratiques et argumentées à toutes vos questions. - Réaliste : impossible d'ignorer les règles posées par les autres branches du droit ! C'est pourquoi le Mémento met en perspective les contraintes civiles, fiscales, sociales et comptables de chaque opération. - Fiable : le Mémento s'appuie sur l'analyse rigoureuse des textes et de la jurisprudence.

Cet ouvrage est destiné aux étudiants qui poursuivent un cursus juridique et particulièrement l'enseignement de droit du travail dispensé pendant les deux semestres de la troisième année de licence en droit. Il s'adresse également à tous les juristes et praticiens de cette passionnante matière. Après une introduction présentant le droit du travail (formation, caractères, sources) et soulignant le rôle de l'Etat, l'ouvrage se divise en deux parties. La première partie traite de l'entreprise : son organisation sociale, ses structures, les pouvoirs et contre-pouvoirs qui s'y manifestent, y compris le statut protecteur des représentants des travailleurs (Sous-partie 1) ; puis, l'entrée du salarié dans l'entreprise, et donc les contrats intégrant le salarié dans celle-ci, ainsi que les changements affectant la relation de travail ainsi constituée (Sous-partie 2) ; enfin, l'ouvrage s'intéresse à la sortie du salarié de l'entreprise (droit commun, licenciement pour motif économique, les autres modes de rupture et les suites de la rupture) (Sous-partie 3). La seconde partie est consacrée au travail : statut légal de la détermination collective des conditions de travail (questions essentielles relatives à la dignité dans le travail et à la lutte contre les harcèlements et les discriminations, aux conditions et à l'organisation du travail) (Sous-partie 1) ; détermination collective des conditions de travail (étude du partenaire syndical, du droit de la négociation collective à la lumière de la loi du 20 août 2008) et étude des conflits collectifs (Sous-partie 2). S'appuyant sur les textes (notamment l'ANI du 11 janvier 2013 et la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi) et sur la jurisprudence la plus récente, cet ouvrage tente de répondre aux questions essentielles de la réflexion doctrinale et bénéficie de l'expérience variée de ses auteurs (ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, universitaire, avocat, ancien inspecteur du travail).