Voies d'exécution. Edition 2017

Quelles sont les attentes du jury? Comment exploiter les documents fournis? Comment établir le plan de la note? Quel style adopter? La note de synthèse est un exercice difficile qui exige travail et entraînement. Les étudiants y sont souvent mal préparés et les jurys sont régulièrement déçus de ne pas trouver les qualités requises dans les copies des candidats. Pourtant, cet exercice constitue une pratique courante dans la vie du fonctionnaire. Si l'intitulé de l'épreuve diffère d'un concours à l'autre, la note de synthèse recouvre cependant le même type d'exercice. Cet ouvrage vous permettra de maîtriser cette épreuve et de la préparer efficacement. Des conseils méthodologiques indispensables pour réussir l'épreuve (qualités recherchées, défauts à éviter, plans à adopter...). Des extraits de rapports de jurys pour mieux comprendre les exigences de l'épreuve. Des annales corrigées et des meilleures copies de différents concours administratifs, accompagnées du travail préparatoire à effectuer sur les documents. La pratique quotidienne de la note, la participation à de nombreux jurys de concours, l'enseignement universitaire et professionnel et la correction d'un grand nombre de copies ont permis aux auteurs, hauts fonctionnaires, de livrer leur savoir-faire et leur expérience.

Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.

Qu'est-ce que l'européanisation? La subsidiarité? La gouvernante? Qu'entend-on par "élites"? Comment comprendre la démocratie, l'Etat? A quoi renvoie la notion de discrimination? Où en sont la science politique, l'analyse des politiques publiques? Autant de questions et bien d'autres encore auxquelles ce dictionnaire s'attache à répondre. Cet ouvrage s'adresse principalement aux candidats préparant les IEP et continuant leur enseignement au sein d'un IEP. Il s'adresse également aux candidats aux concours administratifs (catégories A et B) qui auront à affronter des épreuves de culture générale, écrites ou orales, aux étudiants des facultés, mais également aux lycéens et aux citoyens intéressés par les enjeux politiques et sociaux.

Les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs Etats, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres Etats membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des Etats membres qui restent pleinement des Etats ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .