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Procédures civiles d'exécution. 13e édition
Couchez Gérard ; Lebeau Daniel ; Salati Olivier
SIREY
36,00 €
Épuisé
EAN :9782247202331
Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû. Le droit de l'exécution est donc le droit de l'effectivité : effectivité des droits substantiels des créanciers, mais aussi effectivité des décisions de justice dans les cas très fréquents où les poursuites ont pour objet l'exécution de la décision du juge. C'est l'ensemble de cette matière, essentielle en pratique, que le présent ouvrage a pour objectif de faire découvrir au juriste ; guidé par le souci d'être complet, il veille en même temps à rester dans le cadre d'un format de synthèse. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles qui font des procédures civiles d'exécution une discipline extrêmement vivante, l'ouvrage présente d'abord les règles générales gouvernant les saisies, puis les différentes saisies et les mesures conservatoires, et enfin les procédures de distribution. Il s'adresse en priorité aux étudiants en droit de niveau master, ainsi qu'à ceux souhaitant se présenter à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats, ou à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, les procédures civiles d'exécution étant en effet prévues au programme des épreuves écrites d'admissibilité. Quant aux candidats souhaitant embrasser la carrière de magistrat et passer le concours de l'Ecole nationale de la magistrature, ils ont tout intérêt à connaître ce juge dédié à la discipline, le juge de l'exécution, et le contentieux spécifique qui lui est dévolu : ils auront plus tard à "gérer" au contact des autres acteurs de l'exécution, les huissiers de justice au premier chef (intégrés à la nouvelle profession de commissaire de justice à partir du 1er juillet 2022), mais aussi les avocats. Les praticiens trouveront eux-mêmes dans le présent ouvrage les éléments fondamentaux du droit positif, et la jurisprudence la plus actualisée sur ce qui fait le contentieux de l'exécution.
J'avais quatre mois quand mon père est mort. Personne ne m'en a parlé et je n'ai pas demandé grand-chose. J'ai construit ma vie avec son ombre. Cette lettre, qui lui est adressée, décrit comment j'ai grandi sans lui, comment je me suis débrouillé avec lui...
Suivez un héros courageux et son épée magique prêts à se battre pour sauver leur village des griffes d'horribles orcs terrifiants. Un premier roman entre frissons et aventure. Dès 7 ans.
? Une héroïne pleine de fougue prête à pour sauver son peuple d'une terrible menace.? Une aventure palpitante au coeur de la brume et de la tempête.? Feuilleton du Prix des Incorruptibles 2018-2019.Par-delà les mers et surgissant de la brume se trouve l'archipel des Confins. Ses habitants sont vireurs de nuages, chevaucheurs de vent... et chasseurs de foudre, le rêve de Skye ! Mais, depuis que son père (qui est aussi le meilleur chasseur, tonnerre de brume !) a eu un accident lui ayant fait perdre la raison, la jeune intrépide a renconcé à son rêve. Lorsqu'un jour la mer engloutit les Îles Basses, les îliens, habitués des fortes tempêtes, n'y prêtent guère attention. Pas plus qu'aux invraisemblables prédictions du père de Skye. Quand l'arbre le plus précieux de l'archipel est terrassé par la brume, Skye comprend qu'elle n'a pas le choix : avec l'aide de ses amis et de son père, elle doit trouver la dernière graine de l'arbre, leur seul espoir...
Résumé : Les murs mangés par la vigne vierge, les fenêtres grandes ouvertes, Manneville est une maison de famille, celle qui abrite le jeune Bruce Dehaut, ses soeurs, de joyeux cousins, et puis des adultes occupés à profiter de l'été en lisant le journal ou en préparant des pastis-grenadine. La vie serait simple à Manneville, mais Bruce doit partir. L'Angleterre l'attend : Oxford, les études, un début de vie adulte. Là-bas, Bruce fera la rencontre d'Alex, un grand roux à la veste de tweed beige, qui fume des cigarettes en jouant au jacquet. Bruce n'avait pas prévu ça. L'amour, l'éblouissement. Et l'impossibilité d'une vie partagée. Devenu journaliste, il sillonnera le monde, des îles Féroé au Mozambique, en quête de vérité, en quête de lui-même, pris dans un mouvement permanent. Mais Bruce l'apprendra, l'attente aussi est une façon d'aimer. Porté par une plume délicate, ce roman atmosphérique touche en plein coeur et nous parle de ces vies rêvées que l'on vit pour de bon quelquefois.
Résumé : Cet ouvrage a été conçu comme un recueil de " leçons " dispensées par les auteurs dans l'année de préparation aux concours administratifs et sociaux organisée par l'IEP de Paris. Les sujets des leçons sont tirés des programmes officiels des concours et traitent du droit du travail et des politiques de l'emploi (contrat de travail, normes collectives, marché du travail), de l'organisation et du financement de la protection sociale (sécurité sociale, régimes complémentaires, assurance chômage, aide et action sociales), du droit et des politiques de la santé (médecine libérale, établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, tarification, planification et régionalisation). L'ouvrage prend en compte les réformes les plus récentes : loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail, loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, loi du 1er août 2008 sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi, loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. La première édition de cet ouvrage a été couronnée par le prix Charles Dupin de l'Académie des sciences morales et politiques, récompensant le meilleur ouvrage juridique. L'ouvrage s'adresse à tous les candidats ayant à passer une épreuve écrite (note de synthèse, note sur dossier, dissertation) ou oral de droit social ou de droit de la santé d'un concours administratif ou judiciaire (ENA, concours des assemblées, IRA, ENM...), social (EN3S, inspection du travail...), sanitaire et médico-social (EHESP...) ainsi qu'à tous les étudiants ayant une épreuve de ce type.
Savoir écrire, savoir parler, c'est un besoin et c'est un atout dans la vie quotidienne, sociale, professionnelle, et en particulier quand on étudie. Chaque individu qui désire perfectionner ses capacités d'expression et de communication doit être convaincu que cela est possible. Les techniques de l'expression écrite et orale répondent à cette demande. Par une méthode active, des conseils concrets, de nombreux exemples, par une centaine d'exercices vivants dont un grand nombre avec leur corrigé, cet ouvrage permet à chacun d'améliorer ses prestations écrites et ses interventions orales. Cette nouvelle édition refondue et actualisée, met entre les mains des étudiants et du grand public, un outil efficace de formation personnelle et de promotion professionnelle. Rechercher, formuler et classer l'information; Construire un plan; Argumenter et réfuter; Résumer Introduire et conclure; Rédiger note, compte rendu, questionnaire, directive, correspondance, demande d'emploi, CV, communiqué de presse... Savoir se présenter, improviser, faire un exposé, téléphoner, discuter et travailler en groupe, négocier... Rédiger un rapport; Etablir la synthèse de plusieurs documents Constituer un dossier
Les branches du droit général de l'Union européenne Nées dans les années cinquante, les Communautés européennes ont constitué le fondement de l'Union européenne instaurée par le Traité de Maastricht en 1992. En vigueur depuis le 1er décembre 2009, le Traité de Lisbonne met désormais en place la seule Union européenne, qui a succédé à la Communauté européenne. Le droit de l'Union européenne est une source de plus en plus importante de droit français, dont la spécificité et l'autonomie par rapport au droit international ne sont plus discutées. Il n'en est que plus essentiel de comprendre que ce droit issu des sources européennes n'est pas un droit étranger, ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres tout autant que son droit d'origine purement nationale, avec cette particularité qu'étant un droit commun à plusieurs Etats, il ne peut être entravé dans son application par un droit national particulier. Le droit général de l'Union européenne a pour objet l'étude des caractéristiques communes à toutes les branches du droit de l'Union, à la différence du droit spécial s'intéressant aux règles applicables dans tel ou tel domaine . Le droit général permet de souligner la spécificité du système politique et de l'ordre juridique communautaire, à savoir la construction d'une démocratie européenne , un système institutionnel d'exercice en commun des compétences, et un système juridique et judiciaire quasi fédéral et totalement inédit. Cette onzième édition, intégrant les développements récents des jurisprudences de la Cour de justice de l'Union européenne et des juridictions françaises ou d'autres Etats membres, souligne particulièrement comment peut fonctionner une Union regroupant des Etats membres qui restent pleinement des Etats ; à cet égard, elle vise à perpétuer l'ardente volonté de " faire comprendre l'Europe " qui était celle du professeur Guy Isaac qui rédigea les sept premières éditions de ce manuel, de 1983 à 1999. L'ouvrage s'adresse aux étudiants, à la fois pour les différents niveaux de la licence et les années de master ; il recouvre les programmes des cours d'" institutions européennes ", de " droit européen " ou " droit de l'Union européenne ", mais également de " contentieux européen ". Il sera également utile à tous ceux (avocats, magistrats, fonctionnaires, opérateurs économiques, hommes politiques) que concerne l'application concrète du droit de l'Union européenne. Permettant une connaissance mais surtout une compréhension du phénomène de l'intégration européenne, il pourra et devrait intéresser enfin tout citoyen européen .