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Procédure civile 2014. 17e édition
Couchez Gérard ; Lagarde Xavier
SIREY
34,00 €
Épuisé
EAN :9782247130450
Le présent volume traite de l'ensemble du droit judiciaire privé. Au cours des trois dernières années, la matière examinée dans cet ouvrage a fait l'objet de nombreuses dispositions législatives et réglementaires. Sans prétendre être exhaustif, il convient de citer les textes suivants : décret du 1er octobre 2010 relatif à la conciliation et à la procédure orale ; décret du 28 décembre 2010 portant sur la procédure d'appel avec représentation obligatoire ; loi du 25 janvier 2011 ; et divers textes d'application relatifs à la suppression de la profession d'avoué ; loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ; décret du 1er septembre 2011 sur la procédure en la forme des référés ; loi du 13 décembre 2011 ; (et décret du 28 décembre 2012) concernant la répartition des contentieux ; décret du 20 janvier 2012 sur la résolution amiable des différends ; décret du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique ; et aux notifications internationales ; décret du 24 décembre 2012 concernant ; l'expertise et l'instruction des affaires devant les juridictions judiciaires. Ces divers textes (et quelques autres) sont évidemment pris en compte dans cette nouvelle édition. La préoccupation première des auteurs a été de mettre à la disposition du lecteur un exposé clair et précis des règles gouvernant la matière, complété par de nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Cet ouvrage substantiel, dont la consultation est facilitée par un index alphabétique détaillé, constitue un instrument très précieux pour toute étude ou recherche relative à une branche du droit dont l'intérêt pratique n'est plus à démontrer. Les étudiants en droit sont les destinataires naturels de cet ouvrage. Par ailleurs, les praticiens verront dans ce dernier un moyen d'accéder rapidement à des ; informations essentielles. Gérard Couchez est professeur émérite de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense, et doyen honoraire. Xavier Lagarde est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; et avocat à la Cour.
Résumé : Les murs mangés par la vigne vierge, les fenêtres grandes ouvertes, Manneville est une maison de famille, celle qui abrite le jeune Bruce Dehaut, ses soeurs, de joyeux cousins, et puis des adultes occupés à profiter de l'été en lisant le journal ou en préparant des pastis-grenadine. La vie serait simple à Manneville, mais Bruce doit partir. L'Angleterre l'attend : Oxford, les études, un début de vie adulte. Là-bas, Bruce fera la rencontre d'Alex, un grand roux à la veste de tweed beige, qui fume des cigarettes en jouant au jacquet. Bruce n'avait pas prévu ça. L'amour, l'éblouissement. Et l'impossibilité d'une vie partagée. Devenu journaliste, il sillonnera le monde, des îles Féroé au Mozambique, en quête de vérité, en quête de lui-même, pris dans un mouvement permanent. Mais Bruce l'apprendra, l'attente aussi est une façon d'aimer. Porté par une plume délicate, ce roman atmosphérique touche en plein coeur et nous parle de ces vies rêvées que l'on vit pour de bon quelquefois.
Les procédures civiles d'exécution regroupent l'ensemble des moyens et techniques mis à la disposition des créanciers par la loi afin d'imposer aux débiteurs l'exécution de leurs obligations. Elles assurent la concrétisation des droits par l'utilisation, si nécessaire, de la contrainte, et permettent en particulier au créancier d'obtenir le recouvrement de ce qui lui est dû. Le droit de l'exécution est donc le droit de l'effectivité : effectivité des droits substantiels des créanciers, mais aussi effectivité des décisions de justice dans les cas très fréquents où les poursuites ont pour objet l'exécution de la décision du juge. C'est l'ensemble de cette matière, essentielle en pratique, que le présent ouvrage a pour objectif de faire découvrir au juriste ; guidé par le souci d'être complet, il veille en même temps à rester dans le cadre d'un format de synthèse. A jour des évolutions législatives et jurisprudentielles qui font des procédures civiles d'exécution une discipline extrêmement vivante, l'ouvrage présente d'abord les règles générales gouvernant les saisies, puis les différentes saisies et les mesures conservatoires, et enfin les procédures de distribution. Il s'adresse en priorité aux étudiants en droit de niveau master, ainsi qu'à ceux souhaitant se présenter à l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats, ou à l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice, les procédures civiles d'exécution étant en effet prévues au programme des épreuves écrites d'admissibilité. Quant aux candidats souhaitant embrasser la carrière de magistrat et passer le concours de l'Ecole nationale de la magistrature, ils ont tout intérêt à connaître ce juge dédié à la discipline, le juge de l'exécution, et le contentieux spécifique qui lui est dévolu : ils auront plus tard à "gérer" au contact des autres acteurs de l'exécution, les huissiers de justice au premier chef (intégrés à la nouvelle profession de commissaire de justice à partir du 1er juillet 2022), mais aussi les avocats. Les praticiens trouveront eux-mêmes dans le présent ouvrage les éléments fondamentaux du droit positif, et la jurisprudence la plus actualisée sur ce qui fait le contentieux de l'exécution.
J'avais quatre mois quand mon père est mort. Personne ne m'en a parlé et je n'ai pas demandé grand-chose. J'ai construit ma vie avec son ombre. Cette lettre, qui lui est adressée, décrit comment j'ai grandi sans lui, comment je me suis débrouillé avec lui...
Quelles sont les attentes du jury? Comment exploiter les documents fournis? Comment établir le plan de la note? Quel style adopter? La note de synthèse est un exercice difficile qui exige travail et entraînement. Les étudiants y sont souvent mal préparés et les jurys sont régulièrement déçus de ne pas trouver les qualités requises dans les copies des candidats. Pourtant, cet exercice constitue une pratique courante dans la vie du fonctionnaire. Si l'intitulé de l'épreuve diffère d'un concours à l'autre, la note de synthèse recouvre cependant le même type d'exercice. Cet ouvrage vous permettra de maîtriser cette épreuve et de la préparer efficacement. Des conseils méthodologiques indispensables pour réussir l'épreuve (qualités recherchées, défauts à éviter, plans à adopter...). Des extraits de rapports de jurys pour mieux comprendre les exigences de l'épreuve. Des annales corrigées et des meilleures copies de différents concours administratifs, accompagnées du travail préparatoire à effectuer sur les documents. La pratique quotidienne de la note, la participation à de nombreux jurys de concours, l'enseignement universitaire et professionnel et la correction d'un grand nombre de copies ont permis aux auteurs, hauts fonctionnaires, de livrer leur savoir-faire et leur expérience.
Dollo Christine ; Braquet Laurent ; Chavot-Dolce D
Tous les grands domaines de la science économique sont ici expliqués, mis en perspective et actualisés. L'ouvrage traite aussi bien des notions de microéconomie (le consommateur, le producteur...) que de macroéconomie (inflation, marché du travail...). Les éléments d'économie internationale ne sont pas négligés (crise économique, gouvernance mondiale...). Chaque chapitre se compose de définitions, problématiques, informations historiques, d'une bibliographie ainsi que de nombreux tableaux, schémas et graphiques. Outre les auteurs classiques et modernes, l'accent est mis sur les recherches récentes. Cet ouvrage généraliste s'adresse aux : - étudiants en science économique, AES, LEA, sociologie ; - élèves des classes préparatoires, Lettres et sciences sociales, Economiques et commerciales et des IEP ; - candidats aux concours administratifs (y compris agrégations, CAPET et CAPES).
Le Corre-Broly Emmanuelle - Le Corre Pierre-Michel
Le droit des entreprises en difficulté est mouvant et complexe. Le législateur du 25 janvier 1985 a largement changé la physionomie de cette branche du droit, passant d'une procédure collective axée sur le paiement des créanciers à une procédure orientée vers le redressement de l'entreprise et le maintien des emplois. La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, en conservant ces objectifs, change de méthode en mettant l'accent sur un traitement plus précoce des difficultés de l'entreprise résumé sous le vocable de prévention. L'ouvrage traite du droit des entreprises en difficulté dans une synthèse claire et complète. Sont d'abord envisagées la prévention et la conciliation. Si ces techniques se révèlent insuffisantes, il y a place à ouverture d'une procédure collective de paiement. Le débiteur peut choisir de se placer sous la sauvegarde ou est contraint de se soumettre au redressement ou à la liquidation judiciaire. Sauvegarde et redressement judiciaire débutent par une période d'observation, phase préparatoire aux plans de sauvegarde ou de redressement. A défaut de plan, sera prononcée la liquidation judiciaire destinée à la vente des biens du débiteur et à la distribution de leur prix, mais pouvant conduire également à un plan de cession. Les partenaires du débiteur, créanciers, cocontractants et propriétaires auront à subir les contraintes inhérentes à l'organisation collective de la procédure. Si des fautes sont relevées, contre le débiteur, des dirigeants sociaux ou des tiers, des sanctions civiles et pénales pourront être appliquées. En perpétuelle mutation, la matière nécessite une étude attentive de la jurisprudence, qui est menée dans l'ouvrage, à jour des dernières réformes de la matière. L'ouvrage permet d'assurer la réussite aux examens pour les étudiants de master (1er et 2e année) en droit, de maîtrise en sciences techniques comptables et financières (MSTCF) et de DUT carrières juridiques. Il peut également être consulté avec profit par les professionnels des procédures collectives.