Les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier

Les taxes affectées, qui désignent l'ensemble des impositions de toute nature affectées à des tiers autres que les collectivités locales et les organismes de sécurité sociale, sont durablement installées dans le système fiscal français. Fortes d'un héritage qui remonte à la taille royale de Charles VII, elles représentent une grande variété d'instruments de soutien à l'action publique, des chambres de commerce à la production cinématographique en passant par les politiques environnementale et énergétique. Toutefois, le développement des taxes affectées ne s'est pas fait sans dérives : hausse rapide de leur rendement, opacité des dispositifs, difficultés de gouvemance et de gestion des organismes affectataires, complexité accrue du système fiscal. Ces dérives ont été soulignées par le CPO en 2013 dans un rapport critique qui se concluait par un ensemble de 14 propositions visant à en restreindre le périmètre et à en rationaliser l'usage. Le présent rapport, établi sur saisine de la commission des finances du Sénat, s'inscrit dans la continuité de celui de 2013 tout en introduisant des nuances qui résultent des évolutions intervenues depuis sur ce champ d'analyse, représentant un total de 150 taxes pour un montant de près de 30 Md€ : plafonnement d'un nombre croissant de taxes affectées et stabilisation de Leur nombre et de leur montant. Ces améliorations soulignent davantage encore les difficultés qui demeurent : manque de transparence, complexité, outils de pilotage insuffisants... Ce n'est qu'à la condition d'une meilleure information du Parlement et d'un encadrement renforcé de leur utilisation que les taxes affectées pourront retrouver toute leur utilité et leur légitimité.

Le Conseil étudie l'évolution des prélèvements fiscaux et sociaux entre 2015 et 2017. Il consacre ses travaux de l'année 2017 aux prélèvements sur le capital des ménages. Dans un premier temps le rapport présente le système français d'imposition du capital des ménages. Il le compare aux prélèvements fiscaux à l'imposition du patrimoine immobilier ou financier du stock ou des revenus de nos partenaires européens. Dans un deuxième temps il s'interroge sur la cohérence de ces prélèvements face aux enjeux économiques et sociaux. Enfin il propose dix orientations qui visent à simplifier le système du prélèvement et à l'adapter aux enjeux économiques sociaux et démographiques.

Cet ouvrage est issu des travaux d'étude et d'analyse stratégiques et prospectives que mène le Conseil des Forces pour la Modernité du Cameroun (C.F.M.C.) depuis quelques années. Il campe l'horizon et esquisse les contours d'un projet politique alternatif pour gouverner le Cameroun à l'aube de ce nouveau siècle. Le Cameroun, cinquante années après son accession à la souveraineté nationale et internationale, doit aujourd'hui négocier le tournant décisif de son histoire nationale pour intégrer les modes de penser et d'agir modernes. Par conséquent, des ruptures essentielles avec les archaïsmes traditionnels sont nécessaires. Au-delà des postures politiques légitimes de chacun de ses membres, le Conseil entend occuper le terrain de l'expertise qu'il souhaite inscrire au coeur des processus de décision. La conviction communément partagée au sein de cette structure d'expertise est que les idées mènent le monde, mais que ces idées ne peuvent être portées et mises en oeuvre que par des personnes qui en sont convaincues. D'où l'importance de prendre au sérieux des exigences inhérentes à de véritables quête et pratique intellectuelles que postule un leadership juste et respectueux du réel. Ce travail se situe donc dans le temps long et patient de la recherche, qui se passe de tout opportunisme ou positionnement politique. L'objectif final est l'amélioration du vivre ensemble et des conditions de vie de nos concitoyens dans le cadre de la République.

Ce rapport relatif aux prélèvements obligatoires sur les entreprises dans une économie mondialisée et numérisée, analyse les enjeux soulevés par les évolutions de l'économie mondiale ainsi que les marges de manoeuvre. Cet ouvrage, structuré en trois chapitres, vise à apprécier la situation comparée de la France avec les principales économies et ses vulnérabilités par rapport aux défis inédits que soulèvent une mondialisation et une numérisation croissante de l'économie mondiale. Il s'attache en particulier à éclairer la question de la détermination et de la localisation de la valeur, et à documenter, avec les moyens d'analyse disponibles, les choix à prioriser dans le cadre de la négociation internationale.