Les taxes affectées : des instruments à mieux encadrer

Cet ouvrage est issu des travaux d'étude et d'analyse stratégiques et prospectives que mène le Conseil des Forces pour la Modernité du Cameroun (C.F.M.C.) depuis quelques années. Il campe l'horizon et esquisse les contours d'un projet politique alternatif pour gouverner le Cameroun à l'aube de ce nouveau siècle. Le Cameroun, cinquante années après son accession à la souveraineté nationale et internationale, doit aujourd'hui négocier le tournant décisif de son histoire nationale pour intégrer les modes de penser et d'agir modernes. Par conséquent, des ruptures essentielles avec les archaïsmes traditionnels sont nécessaires. Au-delà des postures politiques légitimes de chacun de ses membres, le Conseil entend occuper le terrain de l'expertise qu'il souhaite inscrire au coeur des processus de décision. La conviction communément partagée au sein de cette structure d'expertise est que les idées mènent le monde, mais que ces idées ne peuvent être portées et mises en oeuvre que par des personnes qui en sont convaincues. D'où l'importance de prendre au sérieux des exigences inhérentes à de véritables quête et pratique intellectuelles que postule un leadership juste et respectueux du réel. Ce travail se situe donc dans le temps long et patient de la recherche, qui se passe de tout opportunisme ou positionnement politique. L'objectif final est l'amélioration du vivre ensemble et des conditions de vie de nos concitoyens dans le cadre de la République.

Aucune étude approfondie n’a été consacrée aux prélèvements obligatoires des entreprises du secteur financier. L’ambition du douzième rapport du Conseil des prélèvements obligatoires est d’aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008. Le Conseil a évalué la contribution effective du secteur financier aux prélèvements obligatoires du pays, soit 40,2 Md€ et 4,9 % des prélèvements obligatoires en 2010. Il a analysé la spécificité des prélèvements obligatoires assis sur le secteur financier et s’est demandé si celle-ci s’était renforcée en réponse à la crise financière. En effet, depuis 2010, des prélèvements nouveaux ont été créés ou ont fait l’objet de modifications spécifiquement ciblées sur ce secteur. Ce supplément annuel représente 3 à 4 Mds€ de prélèvements directs (7Md€ si l l’on inclut les prélèvements indirects). La part du secteur devrait atteindre 5,3 % des prélèvements obligatoires en 2013. Enfin, le Conseil a tenté d’identifier les objectifs, explicites ou implicites, qui étaient dévolus à la taxation du secteur. Au-delà des finalités traditionnelles assignées à la fiscalité en termes de rendement et d’effets redistributifs, il a examiné les conditions dans lesquelles une imposition spécifique pouvait aussi être utilisée, de manière pertinente, à des fins de régulation, de rémunération des garanties que lui accorde l’État, voire de réduction d’une rente captée par les entreprises elles-mêmes ou par leurs salariés. En publiant ce rapport, l’objectif du Conseil des prélèvements obligatoires est de documenter et d’éclairer le débat public concernant un secteur déterminant pour le financement de l’économie.

Pour son XVIe rapport le Conseil des prélèvements obligatoires a décidé de mener une nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe en effet d'apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en nouvelle réflexion sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plus de soixante ans après sa création, dans un contexte de crise économique et de fortes tensions budgétaires, il importe en effet d'apprécier la place de la TVA dans le système des prélèvements obligatoires en France. Avec une recette attendue en 2016 de 155 Md, la TVA représente près de la moitié des recettes de l'Etat et constitue, en termes de rendement, le deuxième prélèvement obligatoire, derrière les cotisations sociales. La TVA est un impôt qui concerne l'ensemble des agents économiques, qu'ils soient redevables ou contribuables. Si l'essentiel de la charge fiscale est supportée comptablement par les ménages, une autre partie est néanmoins acquittée par les entreprises, les administrations publiques et, de façon résiduelle, par le secteur associatif. Enfin, elle représente l'une des principales réalisations de l'harmonisation fiscale européenne. Conformément à sa mission, le Conseil a tenté d'apprécier "l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire" de la TVA. En particulier, il s'est attaché à évaluer dans quelle mesure la TVA, dans sa forme actuelle, constituait un outil pertinent d'incitation économique et de redistribution et si elle était restée conforme à ses objectifs fondateurs, à savoir la simplicité administrative, le rendement budgétaire et la neutralité fiscale. A l'ensemble de ces interrogations, le Conseil de prélèvements obligatoires apporte des réponses nuancées et identifie des pistes d'évolution.