Les notes du Conseil d'Analyse Economique 2017

La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. C'est pour analyser ces mutations que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail, portant leurs regards croisés sur la manière dont celui-ci s'est adapté, et continue de devoir le faire, pour répondre notamment aux besoins de flexibilité des contrats de travail et de protection de l'emploi et du salarié. La première table ronde s'intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte (nouvelles relations de travail, prédominance apparente du droit civil ou commercial, contrats de courtes durées, précarité, dumping social). La deuxième table ronde porte sur le râle du juge dans le contrôle et la mise en oeuvre des accords collectifs qui ont pris, en conséquence de l'importance accrue donnée à la flexibilité, une place prééminente au sein des normes applicables. Enfin, contrepoints nécessaires de cette flexibilité, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l'emploi et de protection des salariés, pour permettre à notre modèle de relations sociales d'évoluer vers une conciliation plus optimale entre performances économique et sociale.

Le soixantième anniversaire de la Cour nationale du droit d'asile (ancienne Commission des recours des réfugiés) témoigne de l'histoire peu connue d'une juridiction administrative consacrée toute entière au contentieux de l'asile. Considérée à l'origine comme une "petite commission" avec une faible charge de travail, la Cour est devenue au fil du temps, sous la pression d'une demande d'asile presque toujours croissante, la première juridiction administrative française par le nombre de recours. Son expertise acquise lui a permis de développer une jurisprudence novatrice, le plus souvent validée par son juge de cassation, le Conseil d'État. Le colloque organisé le 29 octobre 2012 a été l'occasion d'une approche comparée du traitement juridictionnel de l'asile dans le monde pour rechercher si, au-delà d'une apparente diversité, il existerait des traits communs à ce contentieux spécifique. Il a également porté sur l'étude l'un des motifs de persécution de la Convention de Genève qui suscite le plus d'interrogations, à savoir "l'appartenance du demandeur d'asile à un groupe social". Il a enfin permis de mettre l'accent sur l'influence récente mais déterminante des jurisprudences de la Cour de Luxembourg et de la Cour de Strasbourg dans le domaine du droit d'asile. Vous retrouverez dans ce 11ème numéro de la collection Droits et Débats l'ensemble des interventions, intégralement retranscrites et enrichies de références, vous permettant ainsi de disposer des outils et références juridiques utiles pour appréhender pleinement les enjeux des débats.

Notes de l'année 2015 du CAE : 20. Promouvoir l'égalité des chances à travers le territoire Philippe Askenazy et Philippe Martin 21. Pour une politique macroéconomique d'ensemble en zone euro Agnès Bénassy-Quéré et Xavier Ragotb 22. Renforcer l'efficaci