Les notes du conseil d'analyse économique

Résumé : Présentation du colloque : Pour la 4ème édition des "Entretiens du Conseil d'Etat en droit social", le choix du thème s'est porté sur un sujet à forte dimension juridique, économique et fiscale particulièrement sensible tant au regard des pouvoirs publics, des partenaires sociaux que des assurés. Les catégories juridiques des impôts et des cotisations sont essentielles dans l'appréhension et la classification des prélèvements obligatoires. Elles sont utilisées tous les jours dans les débats publics et forment une référence obligée dans tous les rapports sur les comptes sociaux ou les finances sociales, ainsi que les éléments de comparaison internationale. Elles présentent aussi des enjeux juridiques certains : les compétences respectives du législateur et du pouvoir réglementaire sont différentes en matière d'impôt et de cotisation sociale ; l'impôt n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, sauf exception, alors que les cotisations le sont ; les impositions entrent, à la différence des cotisations, dans l'appréciation du plafond d'imposition pour les ménages tel qu'il est défini par le Conseil Constitutionnel. Pour autant, ces concepts établis à l'origine dans des systèmes de protection sociale de type "bismarckien", c'est-à-dire où la cotisation était l'élément préalable et nécessaire à l'ouverture d'un droit, sont-ils toujours aussi clairs dans un système devenu beaucoup plus "beveridgien", c'est-à-dire où les droits dans un certain nombre de branches de la Sécurité sociale - famille, maladie - sont ouverts sans lien automatique et préalable avec la cotisation ? Un prélèvement symbolise le caractère ténu de la frontière entre impôt et cotisation dans le système des droits et des devoirs actuels : la contribution sociale généralisée (CSG), qualifiée d'impôt, mais qui n'est due, en application de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), que pour les personnes bénéficiant du système de sécurité sociale français. Le colloque aura pour objet de revenir sur l'origine des concepts d'impôt et de cotisation, sur les questions suscitées par l'évolution du système de sécurité sociale, et enfin sur la possibilité de redéfinir de façon plus cohérente ces deux notions, de façon à clarifier la lisibilité du système de financement de la protection sociale.

La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. C'est pour analyser ces mutations que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail, portant leurs regards croisés sur la manière dont celui-ci s'est adapté, et continue de devoir le faire, pour répondre notamment aux besoins de flexibilité des contrats de travail et de protection de l'emploi et du salarié. La première table ronde s'intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte (nouvelles relations de travail, prédominance apparente du droit civil ou commercial, contrats de courtes durées, précarité, dumping social). La deuxième table ronde porte sur le râle du juge dans le contrôle et la mise en oeuvre des accords collectifs qui ont pris, en conséquence de l'importance accrue donnée à la flexibilité, une place prééminente au sein des normes applicables. Enfin, contrepoints nécessaires de cette flexibilité, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l'emploi et de protection des salariés, pour permettre à notre modèle de relations sociales d'évoluer vers une conciliation plus optimale entre performances économique et sociale.

Notes de l'année 2015 du CAE : 20. Promouvoir l'égalité des chances à travers le territoire Philippe Askenazy et Philippe Martin 21. Pour une politique macroéconomique d'ensemble en zone euro Agnès Bénassy-Quéré et Xavier Ragotb 22. Renforcer l'efficaci

Le Conseil d'analyse économique réalise, en toute indépendance, des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il est composé d'économistes universitaires et de chercheurs reconnus. Le Conseil d'analyse économique a publié en 2018-2019, neuf notes, qui viennent illustrer le large spectre des sujets traités. Ils concernent aussi bien des suets touchant aux enjeux de politique européennes voire internationaux que des thèmes liés aux problèmes économiques spécifiques auxquels sont confrontés les entreprises, les administrations et les ménages en France. Les auteurs proposent ensuite des recommandations de politique publique.