La France dans 15 ans

Le Conseil d'analyse économique réalise, en toute indépendance, des analyses économiques pour le gouvernement et les rend publiques. Il est composé d'économistes universitaires et de chercheurs reconnus. Le Conseil d'analyse économique a publié en 2018-2019, neuf notes, qui viennent illustrer le large spectre des sujets traités. Ils concernent aussi bien des suets touchant aux enjeux de politique européennes voire internationaux que des thèmes liés aux problèmes économiques spécifiques auxquels sont confrontés les entreprises, les administrations et les ménages en France. Les auteurs proposent ensuite des recommandations de politique publique.

Le Conseil d'analyse économique a publié en 2017 neuf notes d'analyse sur l'actualité économique. Les auteurs s'appuient sur leurs expertises et les travaux de recherches existants. Cette édition 2017 aborde notamment une réconciliation entre commerce et climat, l'économie néo-calédonienne au-delà du nickel, les économistes dans la cité ou encore le Brexit et les risques dans la finance. Ils proposent ensuite des recommandations de politique publique.

La mondialisation des économies et le développement du numérique sont deux facteurs majeurs qui ont changé le monde du travail et le droit du travail qui régit le lien de subordination entre employeur et employé. C'est pour analyser ces mutations que le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont organisé leur cinquième colloque commun sur le thème du droit du travail, portant leurs regards croisés sur la manière dont celui-ci s'est adapté, et continue de devoir le faire, pour répondre notamment aux besoins de flexibilité des contrats de travail et de protection de l'emploi et du salarié. La première table ronde s'intéresse aux nouveaux défis du monde du travail que le droit doit prendre en compte (nouvelles relations de travail, prédominance apparente du droit civil ou commercial, contrats de courtes durées, précarité, dumping social). La deuxième table ronde porte sur le râle du juge dans le contrôle et la mise en oeuvre des accords collectifs qui ont pris, en conséquence de l'importance accrue donnée à la flexibilité, une place prééminente au sein des normes applicables. Enfin, contrepoints nécessaires de cette flexibilité, la troisième table ronde aborde les nombreuses questions de gestion de l'emploi et de protection des salariés, pour permettre à notre modèle de relations sociales d'évoluer vers une conciliation plus optimale entre performances économique et sociale.

Cette étude procède dans une première partie à l’état de lieux du droit applicable, en examinant le principe général de prohibition de la publicité et l’encadrement strict de l’information qui régit la totalité des professions de santé. La deuxième partie se penche sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ayant jugé toute interdiction « générale et absolue» de la publicité par un Etat membre contraire au principe de la libre prestation de services dans l’Union. Les conséquences du décalage croissant entrent, d’une part, la réglementation existante et, d’autre part, les effets du développement rapide du numérique dans le secteur de santé ainsi que les besoins d’information actuels du public sont aussi examinés. Enfin, une troisième partie présente, à la lumière notamment des éléments recueillis lors d’échanges avec de nombreux acteurs du secteur, un certain nombre de réflexions sur les évolutions envisageables. Ainsi, le Conseil d’Etat propose de poser un principe de libre communication des informations par les praticiens au public.