Petit traité du procès administratif. Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

Avec le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l'État, une sensibilité accrue du public oblige la commune à une vigilance renforcée pour respecter scrupuleusement le droit en vigueur. Comme pour toutes les personnes publiques, ce principe de séparation et celui de laïcité régissent les actions de la commune, interdisant généralement les subventions et obligeant à une stricte neutralité religieuse dans les lieux et services publics, et dans les activités de police. Mais la commune est plus spécialement concernée en raison de la sensibilité de certaines de ses attributions. La commune et les cultes identifie et explique les segments du droit des cultes applicables à ta commune (ainsi qu'aux EPCI) dans la très grande variété de domaines qu'il peut recouvrir (culte, cimetières, subventions, restauration scolaire, pouvoirs de police) et dans lesquels il s'inscrit de façon de plus en plus prononcée. L'ouvrage aborde également le régime particulier de l'Alsace-Moselle où survit l'ancien régime des cultes reconnus, et ceux encore plus particuliers de la Guyane et des collectivités d'outre-mer. Biographie de l'auteur Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, est avocat au Barreau de Melun et ancien maître de conférences.

Paul, fondateur du christianisme? Oui, si l'on veut, dans la mesure où il exclut tout autre fondement que le Christ Jésus. Une seule humanité, comme il n'y a qu'un seul Seigneur, un seul Père, une même espérance. Comment, de son temps, et au cours de l'histoire, a-t-on pu se réclamer de lui pour diviser les communautés, l'Église (protestants et catholiques), les cultures (juive et chrétienne), les sexes (les hommes et les femmes), les clivages intellectuels (sages et ignares) et les classes sociales? Paul s'est battu contre une Eglise et une société à deux vitesses, et ne s'est laissé marginaliser que pour en appeler à l'unité depuis les lieux de toutes les exclusions, où il trouve le Christ. On a fini par le reconnaître "du côté de chez Pierre", de Jean et même de Jacques. Jean Rouquette ne s'embarrasse pas de discussions érudites, mais il fait ses choix. Il n'épargne pas au lecteur l'effort, mais l'accompagne. Il tient compte de la manière dont aussi bien l'exégèse catholique que protestante ou juive a bouleversé les idées toutes faites sur l'Apôtre. En toute liberté vis-à-vis des institutions (dont l'Église) et des dogmes (même exégétiques), voire de Paul lui-même, il invite à rester en sympathie avec la vérité de l'autre. Grâce aux liminaires en tête de chaque chapitre, le lecteur ne perdra jamais de vue son propre horizon, même si c'est pour réagir tout autrement que l'auteur. Car c'est aussi dans les confrontations actuelles qu'une lecture "en Église" prolonge le texte et pousse plus loin la construction du Corps. Alors que le monde est toujours coupé en deux, le message de Paul est d'une étonnante actualité.

Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence à la suite des réformes de la fin de l'année 2016 (décret "Jade" et loi "Justice du XXIe siècle") concernant la cristallisation des moyens, Télérecours... Les clarifications en matière de répartition des compétences, l'achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l'exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupe clôturent les développements. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser les règles et la stratégie du procès administratif Un exposé complet des règles de contentieux administratif pour maîtriser la stratégie et la technique du procès administratif Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette neuvième édition, largement enrichie, rend compte des évolutions qui ont marqué la matière, notamment les nouvelles restrictions au droit au recours contre les permis de construire, la suppression de l'exception d'illégalité externe, le recul de l'économie des moyens et l'amélioration des contraintes à l'exécution. La suppression des juridictions sociales, l'adaptation de la procédure au secret des affaires, la facilitation des transactions et les règles spéciales instaurées par l'état d'urgence sanitaire, entre autres, sont également étudiées. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupes clôturent l'ouvrage. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers. Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux et celui du stationnement. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.