Une épidémie

La loi " MOP ", ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'uvre. Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. Son rôle est de déterminer les attributions de ces deux acteurs principaux de l'acte de construire dans le cadre d'une commande publique que sont la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'uvre. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'uvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Des modèles de contrat sont reproduits en annexe et les sources juridiques officielles indiquées sous forme de liens.

Comment divulguer une parole intime, lorsqu'elle a été dite sous le sceau de l'anonymat et de la confidentialité, qui un jour avait pu enfin la libérer ? Et, plus encore, comment mettre en mots le silence d'une souffrance non dite, l'indicible d'un appel muet ? Telles sont les questions qu'un membre de S.O.S Amitié se pose lorsqu'il ressent le désir légitime de témoigner. Puisqu'il ne peut le faire sans trahir la déontologie fondatrice de l'association, seule alors la littérature peut lui offrir un espace de libre création où la fiction s'efforcera de rendre compte de la réalité. Tous les personnages de ce recueil sont donc imaginaires, et leurs propos inauthentiques, mais, l'ensemble des textes est en cohérence avec l'esprit des échanges qui se déroulent au cours d'un appel. Ainsi peuvent être évoquées avec respect ces confidences d'hommes et de femmes, en général en situation de grand mal-être, qui trouvent dans le dispositif original de l'écoute, par téléphone ou par Internet, un espace d'hospitalité de la parole, qui leur est précieux, et parfois salvateur. Au fil d'une douzaine de chapitres, certains très courts, d'autres plus développés, apparaît une partie de la grande diversité des problématiques évoquées par les appelants, y compris celle du suicide. Une réflexion est également proposée sur le sens de cette action, menée depuis plus de cinquante ans, et qui est à interroger en permanence, par les écoutants eux-mêmes, et aussi par l'institution, au sein d'une société toujours travaillée par de profondes mutations. L'ouvrage est complété par un dossier d'information qui précise le cadre historique, associatif et déontologique de l'écoute qui est pratiquée à S.O.S Amitié depuis 1960.

Résumé : La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique. Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d'oeuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique. Un décret et un arrêté d'application de 1993 fixent les différentes missions, de base ou optionnelles, pouvant être confiées à la MOE : études d'esquisse (ESQ) ; d'avant-projet (AVP) ; d'avant-projet sommaire ou APS ; d'avant-projet définitif ou APD ; de projet, ou PRO, comportant la réalisation des descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE), etc. ainsi que des missions complémentaires comme l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC). L'ensemble de ces concepts est désormais également très largement utilisé, à titre de référence, dans le secteur privé. L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Enfin, les sources juridiques officielles ainsi que des modèles de contrat sont reproduits en annexe. Permettant d'aborder tous les aspects d'un projet, la troisième édition de ce guide est à jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'Etat portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.

Bertrand Couette est avocat au barreau de Paris. Spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre ou des entreprises, il est également chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP.