La colonisation de l'espace à l'oeil nu

Résumé : Un dépliant de 18 fiches pour connaître et comprendre le fonctionnement de l'épargne salariale.

La technologie numérique est aujourd'hui omniprésente dans les entreprises. Censé accroître les gains de productivité, elle révolutionne également les modes de production, les relations de l'entreprise avec ses partenaires et ses salariés. La révolution digitale constitue un véritable défi pour les entreprises. Le présent ouvrage rassemble une collection de contributions réalisées par d'éminents juristes, issus du monde universitaire et de l'entreprise, spécialistes de l'économie digitale. A travers onze chapitres, il se propose de présenter de manière exhaustive, scientifique et didactique l'état du droit encadrant à ce jour la technologie numérique au sein de l'entreprise tout en prenant soin d'attirer l'attention de ses principaux acteurs sur les opportunités qu'elle offre mais aussi les dangers qu'elle recèle. Sont ainsi abordées les questions liées aux relations numérique des entreprises avec l'administration et les tiers (depuis la création jusqu'à la disparition de la société), aux nouvelles relations sociales dans l'entreprise, aux contrats électroniques noués par l'entreprise notamment dans le domaine de la distribution, à la collecte des données par les entreprises à l'heure du RGPD, à la publicité par voie électronique, à la gestion de l'e-réputation de l'entreprise ou encore aux épineuses questions de concurrence déloyale sur internet.

Le législateur français a été l'un des premiers pays de l'UE à instaurer une protection spécifique pour les produits industriels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014). Preuve que ce droit répond à une véritable attente des professionnels, 23 indications géographiques ont d'ores et déjà été homologuées par l'INPI, à savoir (dans l'ordre chronologique) : Siège de Liffol (2016), Granit de Bretagne (2017), Porcelaine de Limoges (2017), Pierre de Bourgogne (2018), Grenat de Perpignan (2018), Charentaise de Charente-Périgord (2019), Pierres Marbrières de Rhônes-Alpes (2019), Absolue Pays de Grasse (2020), Pierre d'Arudy (2020), Linge Basque (2020) et Poteries d'Alsace - Soufflenheim/ Betschdorf (mars 2022) et récemment pour cinq pierres (Pierre Vianne, Pierre de Mareuil, Pierre de Paussac/Paus-sac-et-Saint-Vivien, Pierre de Fontbelle, Pierre de Limeyrat). Près de dix ans après, le règlement (UE) n°2023/2411 relatif à l'enregistrement, la protection et le contrôle des indications géographiques (IG) visant des produits artisanaux et industriels possédant une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée liée à leur origine géographique a été publié le 18 octobre 2023. La protection des IG Intéresse fortement les droits nationaux (droit de la concurrence ; droit des marques) qui étaient jusqu'alors les seuls à pouvoir être mobilisés pour protéger le lien entre une dénomination géographique et un produit, plus généralement pour défendre les producteurs et les distributeurs contre des rattachements géographiques frauduleux. Le règlement promet l'uniformisation en ce qu'il instaure un titre de l'Union européenne qui sera protégé sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne. Il devra toutefois coexister avec les autres fondements préexistants qui peuvent connaitre des disparités nationales. Le colloque avait pour objectif de rassembler les universitaires et les praticiens spécialistes de ces sujets, français et originaires d'autres Etats de l'UE (Portugal ; Espagne ; Italie...) et d'y associer les représentants de la Commission UE, les offices et les représentants des IGPIA françaises existantes pour prendre la mesure de l'uniformisation au regard des dispositions nationales existantes.

La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles. Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large. Une première partie s'intéresse à la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur, droits voisins, bases de données, sociétés de gestion collective). Une seconde partie aborde la propriété industrielle (dessins et modèles, marques, brevets, noms de domaine). Il est constitué de fiches thématiques qui permettent d'appréhender rapidement et précisément les enjeux de la matière en offrant : des repères essentiels (définitions) ; des explications synthétiques et illustrées ; des exercices corrigés (cas pratiques, commentaires, dissertations) ; des références bibliographiques pour approfondir la réflexion. A partir de cet ouvrage, les étudiants de Licence ou de Master, à l'université ou en école de commerce et de management, pourront maîtriser l'essentiel du droit de la propriété intellectuelle ; les professionnels pourront protéger et sécuriser leurs activités.