Indications géographiques et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformisation
Le législateur français a été l'un des premiers pays de l'UE à instaurer une protection spécifique pour les produits industriels ou artisanaux (loi Hamon du 18 mars 2014). Preuve que ce droit répond à une véritable attente des professionnels, 23 indications géographiques ont d'ores et déjà été homologuées par l'INPI, à savoir (dans l'ordre chronologique) : Siège de Liffol (2016), Granit de Bretagne (2017), Porcelaine de Limoges (2017), Pierre de Bourgogne (2018), Grenat de Perpignan (2018), Charentaise de Charente-Périgord (2019), Pierres Marbrières de Rhônes-Alpes (2019), Absolue Pays de Grasse (2020), Pierre d'Arudy (2020), Linge Basque (2020) et Poteries d'Alsace - Soufflenheim/ Betschdorf (mars 2022) et récemment pour cinq pierres (Pierre Vianne, Pierre de Mareuil, Pierre de Paussac/Paus-sac-et-Saint-Vivien, Pierre de Fontbelle, Pierre de Limeyrat). Près de dix ans après, le règlement (UE) n°2023/2411 relatif à l'enregistrement, la protection et le contrôle des indications géographiques (IG) visant des produits artisanaux et industriels possédant une qualité, réputation ou autre caractéristique déterminée liée à leur origine géographique a été publié le 18 octobre 2023. La protection des IG Intéresse fortement les droits nationaux (droit de la concurrence ; droit des marques) qui étaient jusqu'alors les seuls à pouvoir être mobilisés pour protéger le lien entre une dénomination géographique et un produit, plus généralement pour défendre les producteurs et les distributeurs contre des rattachements géographiques frauduleux. Le règlement promet l'uniformisation en ce qu'il instaure un titre de l'Union européenne qui sera protégé sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne. Il devra toutefois coexister avec les autres fondements préexistants qui peuvent connaitre des disparités nationales. Le colloque avait pour objectif de rassembler les universitaires et les praticiens spécialistes de ces sujets, français et originaires d'autres Etats de l'UE (Portugal ; Espagne ; Italie...) et d'y associer les représentants de la Commission UE, les offices et les représentants des IGPIA françaises existantes pour prendre la mesure de l'uniformisation au regard des dispositions nationales existantes.
| Nombre de pages | 200 |
|---|---|
| Date de parution | 13/08/2025 |
| Poids | 300g |
| Largeur | 160mm |
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| EAN | 9782711041688 |
|---|---|
| Titre | IG et produits industriels et artisanaux : vers l'uniformatisation ? |
| Auteur | Bouniol Romain ; Chatry Sylvain ; Negrao Joao |
| Editeur | LEXISNEXIS |
| Largeur | 160 |
| Poids | 300 |
| Date de parution | 20250813 |
| Nombre de pages | 200,00 € |
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