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Liaisons sociales Les Thématiques N° 87, mars 2021 : L'évaluation des salariés. L'entretien professi
Chastagnol Grégory ; Ribereau-Gayon Hubert
LIAISONS
58,50 €
Épuisé
EAN :9782371482036
L'évaluation des salariés Il n'existe aucune obligation légale de procéder à l'évaluation des salariés. Pour autant, elle semble incontournable à de nombreux égards. Outil de management, l'évaluation fournit à l'employeur des éléments précis et objectifs à l'appui des décisions qu'il est amené à prendre en matière de rémunération et de déroulement de carrière. Elle semble également nécessaire quant au respect de l'obligation d'adapter les salariés à leur poste de travail et de maintenir leur capacité à occuper un emploi. Par ailleurs, ses résultats peuvent être présentés parmi d'autres éléments en vue de justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle. A l'inverse, les évaluations peuvent donner au salarié le moyen de faire reconnaître la qualité de son travail et d'affaiblir l'argumentation de l'employeur. Enfin, en l'absence d'accord collectif définissant les critères d'ordre des licenciements économiques, le Code du travail prévoit que les qualités professionnelles appréciées par catégorie peuvent être retenues à ce titre. L'évaluation se présente sous des formes variées (entretien annuel, autoévaluation, fixation d'objectifs, benchmark, ranking...), et est soumise au respect de nombreuses conditions. Quel dispositif choisir et quels critères fixer ? Comment le mettre en place ? Et quels sont les risques juridiques encourus ? Point spécial : L'entretien professionnel A ne pas confondre avec l'entretien d'évaluation, l'entretien professionnel est une obligation légale pour l'employeur. Il concerne tous les salariés quel que soit leur contrat de travail, leur entreprise ou leur secteur d'activité. Ainsi, tous les deux ans, au cours de cet entretien consacré aux perspectives d'évolution professionnelle de l'intéressé, notamment en termes de qualifications et d'emploi, l'employeur l'informe sur la validation des acquis de l'expérience, sur son compte personnel de formation et sur le conseil en évolution professionnelle. En outre, tous les six ans l'entretien fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié. A défaut, l'employeur encourt des sanctions. En raison de la crise sanitaire, des mesures exceptionnelles et temporaires adaptent le dispositif.
Résumé : Au lendemain du vote de la loi sur le renforcement de la présomption d'innocence et la protection des victimes, les intervenants du quatrième colloque organisé par l'Association Presse-Liberté ont dénoncé certaines dispositions de ce nouveau texte instaurant une nouvelle forme de contrôle des images. Ils ont fait état de la difficulté toujours plus grande d'illustrer l'actualité. Les intervenants ont critiqué l'attachement français à la notion de secret, d'autres ont annoncé l'avènement d'un nouvel ordre juridictionnel à prépondérance européenne. En faisant l'inventaire des restrictions et des protections dont bénéficie la liberté d'expression en France, les intervenants se sont en majorité prononcés pour le maintien et l'actualisation d'une des grandes lois de la République, fondement du droit de la presse : la loi du 29 juillet 1881.
Limou Sandra ; André Sophie ; Chastagnol Grégory ;
Les salariés aspirent à une gestion de leur vie professionnelle plus souple et moins linéaire. Afin de prendre en compte cette préoccupation, le législateur a composé un panel de mesures permettant au salarié de s'absenter de l'entreprise pour raisons familiales, personnelles ou professionnelles. Un grand nombre de ces congés a été modifié par la loi Travail du 8 août 2016 (L. n° 2016-1088) qui a souhaité accorder une plus grande place à la négociation collective. De ce fait, certains de ces congés s'articulent désormais autour de dispositions d'ordre public s'imposant en toutes circonstances, de dispositions ouvertes à la négociation collective et de mesures dites supplétives, s'appliquant en l'absence d'accord. Par ailleurs, la palette des congés et absences ne cesse de s'étoffer. Par exemple, la loi du 27 janvier 2017 (L. n° 2017-86) relative à l'égalité et la citoyenneté a instauré un congé pour l'exercice de responsabilités associatives. En outre, la loi du 8 mars 2019 (L. n° 2019-180) renforce le droit au congé de présence parentale. Point spécial : Le compte épargne-temps Le CET permet au salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congé ou de repos non pris. Il offre également la possibilité au salarié de financer des prestations de retraite revêtant un caractère collectif et obligatoire, ou de cesser progressivement son activité. Il est mis en place par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, de branche. Cet accord détermine les modalités d'alimentation du CET, ses modalités d'utilisation et de gestion, ainsi que les conditions de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre.
Le comité d'entreprise III - Moyens d'information et attributions La loi Rebsamen du 17 août 2015 a procédé à un regroupement des 17 obligations annuelles d'information et de consultation du comité d'entreprise, dans un souci de rationalisation et de simplification. Ce dernier est désormais consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière et la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Le décret du 29 juin 2016 précise les modalités de consultation du comité d'entreprise, notamment le contenu des informations que l'employeur doit mettre à sa disposition. De son côté, la loi Travail du 8 août 2016 étend à de nouveaux sujets de consultation l'obligation de respecter un délai préfix, et permet de définir par accord l'ordre et les délais de consultation du comité central d'entreprise et des comités d'établissement. Point spécial : Le délit d'entrave Ce délit spécifique aux institutions représentatives du personnel, et donc au comité d'entreprise, relève de la compétence du tribunal correctionnel. Il peut résulter de l'entrave à la constitution, à la libre désignation des membres ou au fonctionnement du comité. La loi Macron du 6 août 2015 a modifié les sanctions applicables en la matière. En effet, elle a augmenté le montant des amendes prévues et supprimé la peine d'emprisonnement d'un an encourue en cas d'entrave au fonctionnement du comité.
Résumé : Amel adore sa grand-mère. Elle est la seule adulte qui a du temps à lui consacrer. Mais surtout, elle raconte des tas d'histoires. Des histoires qui vont les plonger dans une autre époque, où la guerre faisait partie du quotidien et où la technologie n'existait pas encore. C'est au cours d'ateliers mémoire à l'EHPAD de Cahors que l'auteure a eu l'idée de cette bande dessinée et qu'elle y a recueilli ces Souvenirs d'un autre temps.
Simonet Maud ; Bernard Sophie ; Boussard Valérie ;
Entre les mesures concernant les aides à l'emploi marchand et non marchand, la formation des demandeurs d'emploi, l'accompagnement des jeunes, celui des licenciements économiques, ou encore l'incitation au retrait d'activité, plus de 70 dispositifs publics d'emploi coexistent actuellement. A cela s'ajoute une myriade de textes juridiques, d'énoncés normatifs, de décisions réglementaires, de mesures administratives, qui ont des effets directs ou indirects, volontaires ou involontaires, sur les trajectoires sociales et professionnelles des individus. Parmi les objectifs recherchés, il en est un qui a particulièrement été propulsé sur le devant de la scène politique : la sécurisation des parcours professionnels. Le collectif de chercheurs de 7 laboratoires à l'origine de cet ouvrage croise l'analyse des dispositifs publics et celle des parcours individuels, en ouvrant une série de questions plus complexes que la seule mesure de l'effet des uns sur les autres. Il interroge ainsi les usages des dispositifs qui échappent bien souvent aux intentions initiales de leurs concepteurs. Cette démarche propose un éclairage inédit sur les manières dont les dispositifs publics influencent et transforment les trajectoires professionnelles et personnelles et sont eux-mêmes transformés par ces dernières.
Jolivet Annie ; Molinié Anne-Françoise ; Volkoff S
Avec le basculement des politiques publiques - augmentation de la durée d'assurance requise, élévation des âges seuils, quasi-extinction des préretraites publiques, fin de la dispense de recherche d'emploi, développement des incitations au maintien dans l'emploi -, les cessations d'activité sont plus tardives et le taux d'emploi des seniors progresse, mais le nombre de chômeurs âgés explose. Rester dans l'emploi ou retrouver un emploi n'est pas le produit de purs choix individuels. L'un des enjeux de l'allongement de la durée de la vie active est de permettre que cet allongement soit effectif et possible pour les personnes en fin de carrière. Il serait vain de vouloir faire travailler plus longtemps sans changer le travail en conséquence. Cela suppose que le débat social et scientifique réinterroge, comme cet ouvrage s'efforce de le faire, les choix d'organisation du travail et de gestion des ressources humaines, les conditions de travail, le champ d'action des collectifs et la transmission des savoirs professionnels en leur sein, les modes d'évaluation des performances. Des connaissances sur ce qui peut mettre en difficulté ou non des salariés vieillissants, des exemples de pratiques intéressantes dans diverses entreprises peuvent alimenter cette réflexion et éclairer les actions possibles.
Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.
Travail à temps partiel, CDD, intérim, mais aussi portage salarial, groupements d'employeurs, travail à temps partagé, coopératives d'activités et d'emploi et prêt de personnel interentreprises à but non lucratif : les emplois atypiques désignent les emplois qui dérogent au contrat de travail standard qu'est le CDI à temps plein, exercé dans les locaux de l'employeur. Ils visent à procurer de la flexibilité aux entreprises utilisatrices, tout en évitant la précarité aux individus. Ce double objectif est-il atteint ? Afin de répondre à cette question, cet ouvrage propose une vue d'ensemble de ces emplois atypiques, un descriptif de chacun d'eux et une analyse comparative. Il explique en outre pourquoi certains emplois atypiques, pourtant sécurisés, concernent très peu de personnes. La situation des auto-entrepreneurs et des stagiaires est également prise en compte. Même s'ils ne disposent pas d'un contrat de travail, au sens juridique du terme, les auto-entrepreneurs et les stagiaires n'en constituent pas moins des sources de flexibilité supplémentaires pour les entreprises, aux vertus sécurisantes très discutables pour les personnes concernées.