Liaisons sociales Les Thématiques N° 42, octobre 2016 : Le comité d'entreprise. Tome 3, Moyens d'inf

Délocalisation, fusion, absorption, externalisation, réorganisation, OPE amicale et OPA hostile, plans de sauvegarde de l'emploi... Les restructurations sont quotidiennes en Europe, et touchent de plus en plus de salariés et d'entreprises. Or elles s'inscrivent dans un environnement juridique français et communautaire particulièrement complexe, malgré la loi du 14 juin 2013 qui a entièrement refondé le droit des PSE. Il est donc essentiel de connaître mais surtout de comprendre les règles applicables à cette matière parfois qualifiée d' "Himalaya du droit du travail" car, au-delà du seul Droit, les enjeux humains et financiers sont considérables. Quels principes essentiels doivent respecter les entreprises concernées ? Quels sont exactement les droits des salariés ? Quels sont les nouveaux pouvoirs des partenaires sociaux après la loi du 14 juin 2013 ? Quels sont les apports de la loi cc Florange" du 29 mars 2014, modifiée par la loi du 31 juillet 2014, sur la reprise de site ? A quelles conditions des licenciements peuvent-ils être prononcés ? Quand faut-il élaborer un PSE ? Quelles procédures et quels calendriers doivent être suivis ? Peut-on déroger par accord collectif aux règles légales de consultation du comité d'entreprise ? PSE négocié ou unilatéral, comment choisir ? Comment le juge français ou communautaire contrôle-t-il ces règles mêlant étroitement droit du travail, droit des affaires et parfois droit boursier ? Autant de questions que sont amenés à se poser les directeurs juridiques et des ressources humaines, les chefs d'entreprise, les représentants du personnel, et auxquelles cet ouvrage apporte des réponses très concrètes.

La décennie actuelle est marquée par un renouvellement des connaissances scientifiques et des techniques de fabrication des produits et des services. Les nouvelles technologies sont des outils d'amélioration de la productivité et d'accroissement des performances qui soulèvent deux questions clés. Comment peut-on adapter efficacement l'organisation des entreprises et la fonction RH à ces innovations technologiques ? Quel apprentissage permet de se les approprier ? Fruit d'une collaboration entre plusieurs enseignants chercheurs de Grenoble Ecole de Management, cet ouvrage a pour ambition de contribuer au développement de la connaissance dans le domaine des sciences de gestion. L'utilisation de technologies de l'information et de la communication (TIC) à travers le travail à distance en PME, la gestion du temps et de l'espace par les TIC, les défis de la formation des consommateurs, le développement des compétences des "hauts potentiels", tels sont les sujets traités dans la première partie de l'ouvrage. Sont ensuite développées quelques techniques innovantes de gestion des hommes à travers les thèmes suivants : la narration (histoires et légendes), le manager bricoleur (essai de construction d'une image légitime), l'improvisation comme mode d'action pour innover. Cet ouvrage apporte des éléments de réponse aux attentes des managers confrontés à des situations de plus en plus complexes du fait, notamment, de l'accélération des changements technologiques, et de tous ceux - dirigeants, DRH, opérationnels consultants, syndicalistes, enseignants, chercheurs et étudiants - qui s'intéressent à la combinaison des connaissances mobilisées pour la gestion des hommes et pour l'activité marchande.

Résumé : Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure. Le mémo social offre à tous les praticiens du droit social, qu'ils soient juristes ou non, une information claire et accessible en droit du travail et de la sécurité sociale. Outil de travail indispensable, Le mémo social 2015 couvre en un seul volume l'ensemble de la réglementation en l'étayant par la jurisprudence la plus récente. Il aborde de façon exhaustive tous les aspects du droit social, qu'il s'agisse des relations individuelles et collectives de travail, de la formation professionnelle, du dialogue social, de la sécurité sociale, de la retraite... Cette nouvelle édition intègre notamment les nouvelles règles en matière de formation, de pénibilité, d'élections professionnelles et de prévoyance. Conçu pour un usage pratique et aisé, cet ouvrage est rédigé dans un langage simple. Un index thématique de plus de 2 700 entrées permet une recherche rapide parmi 70 chapitres classés par ordre alphabétique.

Que vous soyez DRH, avocat, syndicaliste ou étudiant, vous trouverez dans cette nouvelle édition refondue l'ensemble des décisions de l'année que vous devez connaître dans le domaine des relations du travail (septembre 2013 juillet 2014) : forfait annuel en purs, requalificalion du CDD, liberté religieuse en entreprise, prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat de travail, rupture conventionnelle homologuée, nouveau contentieux administratif relatif au PSE, élections professionnelles et représentativité syndicale... Tous les arrêts rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation, la chambre criminelle, l'assemblée plénière ou le Conseil d'Etat qui réalisent une avancée sont recensés. Ont été sélectionnées les décisions qui consacrent un revirement de jurisprudence, apportent une précision, de fond ou de procédure, assoient une jurisprudence antérieure en posant une formule de principe ou réalisent une mise au point. Ont aussi été retenues les décisions qui maintiennent la jurisprudence antérieure, sur un sujet sensible ou rare. Toutes les solutions sont commentées, et les commentaires, rédigés dans un style simple, élaborés pour le plus grand nombre.