Le viol conjugal

L'organisation de la solidarité en droit public a d'abord pris corps sous la IIIème République dans la promotion du service public. Par l'usage dynamique qu'en a fait le Conseil d'Etat, le service public est devenu une des fondations du droit administratif français. Or le principe d'égalité devant le service public n'est pas une règle statique eu égard notamment aux possibles déclinaisons sociales du concept d'égalité. Même si les notions d'égalité et de solidarité sont a priori bien distinctes, l'idée que le service public s'érige en finalité légitimatrice de lEÉtat théorisée par Duguit, a manifestement conservé jusqu'à nos jours une présence dans la conscience collective. Si l'aspiration à instituer l'Etat comme garant de la solidarité sociale trouve sa plus belle expression dans le préambule (de la Constitution) de 1946, la valeur constitutionnelle de cette charte des droits-créances ne sera reconnue que sous la Vème République, par la plus célèbre décision du Juge constitutionnel. Le texte devient dès lors le fondement juridique des politiques publiques répondant à une demande de solidarité qui n'a pas cessé de travailler la société française depuis sa résurgence dans les années quatre-vingt. Les rapports rassemblés ici tentent en particulier de cerner les instruments de concrétisation de cette exigence constitutionnelle de solidarité tant par le législateur que par les juridictions administrative et constitutionnelle. Techniques de péréquation financière et tarifaire, méthodes d'interprétation et configurations du principe d'égalité sont ainsi au cœur d'une problématique organisée autour de la réduction des disparités territoriales et de la réduction des disparités entre personnes préalablement catégorisées.

Au-delà d'un livre dédié à un illustre historien du droit, cet ouvrage a le mérite de rassembler les textes des plus éminents spécialistes de l'histoire de la justice en France. S'interrogeant sur l'idée même de Justice, de l'Antiquité à nos jours, ils examinent les différents types de justice à l'oeuvre, dans une démarche qui ne prétend à pas à l'exhaustivité mais insiste sur les traits marquants des différentes institutions, en s'appuyant le plus souvent sur les jurisprudences auxquelles elles ont donné naissance. Mais cette logique positiviste est aussi transcendée par les regards que l'on peut porter sur les institutions, à travers des affaires ou des débats célèbres, laissant ainsi la place à un regard "critique" , le plus pertinent pour comprendre les problèmes actuels de la Justice.

Il est difficile de penser l'égalité, juridique, politique ou sociale et de l'appliquer à des personnes différentes. Cet ouvrage cherche à comprendre comment, à certaines périodes et devant certaines situations, le droit justifie les différences de traitement entre les hommes et les femmes. L'histoire politique et juridique de la femme montre ainsi que le droit peut être un instrument de lutte pour l'égalité, du moins contribuer à réduire les inégalités.

Selon des représentations bien ancrées dans les esprits, le viol est commis dans un lieu isolé par un inconnu violent et armé. Pourtant en France, 9 fois sur 10, la victime connaît l'agresseur et dans ce cas une fois sur deux, le violeur est le conjoint ou un ex-conjoint. Depuis longtemps, le viol est considéré en France comme un crime. Le viol conjugal faisait exception. Le mari avait le droit d'avoir des rapports sexuels avec sa femme, y compris contre la volonté de cette dernière et par la force. Depuis la loi du 4 avril 2006, le code pénal reconnaît le viol entre conjoints comme un viol aggravé. Pourtant, les victimes portent rarement plainte et lorsqu'elles le font, les affaires sont souvent jugées, non pas en cour d'assises comme tous les crimes, mais au tribunal correctionnel. Le viol conjugal est occulté par son invisibilité, lorsqu'il a lieu entre les murs d'un domicile commun. Comme les autres violences sexuelles, il laisse peu de traces visibles : ni bleu, ni plaie. Le viol conjugal, crime du quotidien, est à l'opposé du fait divers. Peu propice aux raccourcis accrocheurs, le sujet est éclairé par les contributions d'un collectif multidisciplinaire associant médecins, psychologues, sociologues et juristes. Ce livre montre l'urgence d'un infléchissement des pratiques judiciaires.