Justice, justices. Etudes en hommage à Jean-Jacques Clère

Résumé : Connu pour ses engagements et ses responsabilités politiques - il fut avocat, résistant, conseiller de la République, sénateur, député, ministre -, Léo Hamon a aussi été un grand universitaire, inaugurant sa carrière à la faculté de droit et de science politique de Dijon. Si ses travaux de jeunesse portent essentiellement sur le droit administratif, sa carrière universitaire, à partir de 1959, lui permet d'être l'un des premiers à s'intéresser à la jurisprudence naissante du Conseil constitutionnel et à consacrer des colloques et des ouvrages à la science politique, irréductiblement liée, selon lui, au droit public. Lecteur infatigable et d'une curiosité intellectuelle insatiable, Léo Hamon est l'une des dernières figures d'un certain monde des juristes. Le colloque organisé à Dijon se propose de revenir sur cet itinéraire afin d'en montrer la cohérence et la diversité, à travers les thèmes du pouvoir, que Léo Hamon a souhaité à la fois restaurer, sous la Ve République, et contrôler, par l'Intermédiaire des juges, et les figures du gaulliste si particulier et de l'universitaire reconnu que Léo Hamon incarna.

Le continent africain est véritablement un laboratoire de droit constitutionnel. Dès la fin de l'année 1989, s'y mettent en place des procédés originaux conduisant à des changements de régime donnant un nouveau souffle à une dynamique constitutionnelle. La conférence nationale souveraine béninoise est le modèle par excellence, et pionnier, de cette nouvelle manière de penser, entre autres, le phénomène constitutionnel. On ne saurait manquer de se pencher aussi sur les cas des pays concernés du Proche-Orient par le printemps arabe ou par la "révolution constitutionnelle" israélienne. Que peut-on comprendre de ces divers ralliements aux pratiques politiques démocratiques et à la garantie constitutionnelle des droits fondamentaux ? La propagation de la culture constitutionnelle sur le continent africain et au Proche-Orient apparaît comme une marque essentielle de ces vingt dernières années. A ce titre, il ne faut pas s'étonner de la montée en puissance, comme composante essentielle de l'Etat de droit, d'une justice constitutionnelle de plus en plus soucieuse de son indépendance vis-à-vis du pouvoir politique.

Selon des représentations bien ancrées dans les esprits, le viol est commis dans un lieu isolé par un inconnu violent et armé. Pourtant en France, 9 fois sur 10, la victime connaît l'agresseur et dans ce cas une fois sur deux, le violeur est le conjoint ou un ex-conjoint. Depuis longtemps, le viol est considéré en France comme un crime. Le viol conjugal faisait exception. Le mari avait le droit d'avoir des rapports sexuels avec sa femme, y compris contre la volonté de cette dernière et par la force. Depuis la loi du 4 avril 2006, le code pénal reconnaît le viol entre conjoints comme un viol aggravé. Pourtant, les victimes portent rarement plainte et lorsqu'elles le font, les affaires sont souvent jugées, non pas en cour d'assises comme tous les crimes, mais au tribunal correctionnel. Le viol conjugal est occulté par son invisibilité, lorsqu'il a lieu entre les murs d'un domicile commun. Comme les autres violences sexuelles, il laisse peu de traces visibles : ni bleu, ni plaie. Le viol conjugal, crime du quotidien, est à l'opposé du fait divers. Peu propice aux raccourcis accrocheurs, le sujet est éclairé par les contributions d'un collectif multidisciplinaire associant médecins, psychologues, sociologues et juristes. Ce livre montre l'urgence d'un infléchissement des pratiques judiciaires.

Il est difficile de penser l'égalité, juridique, politique ou sociale et de l'appliquer à des personnes différentes. Cet ouvrage cherche à comprendre comment, à certaines périodes et devant certaines situations, le droit justifie les différences de traitement entre les hommes et les femmes. L'histoire politique et juridique de la femme montre ainsi que le droit peut être un instrument de lutte pour l'égalité, du moins contribuer à réduire les inégalités.