BAUX RURAUX + CD ROM. STATUT DU FERMAGE ET DU METAYAGE. REGLEMENTATIONS... - 6E ED. - STATUT DU FERM

Avec ses forêts, ses « abords », ses sites, sa bande des 100 mètres, ses parcs nationaux ou régionaux, ses réserves naturelles, ses massifs montagneux, ses secteurs sauvegardés et ses ZPPAUP, ce sont 70 % du territoire de la France qui sont considérés comme patrimoine culturel, bâti ou paysager. Si on ajoute les 37 000 monuments possédés par les collectivités territoriales et les 19 000 propriétaires privés, ainsi que les onze millions et demi de personnes qui se sont rendues dans un monument historique pour le visiter au cours des « journées du Patrimoine » 2000, on comprend mieux encore la place qu'occupe aujourd'hui, à des titres divers, le patrimoine.On comprend mieux aussi les changements qui sont en train d'intervenir. Ainsi, la toute nouvelle loi SRU impose une réflexion globale entre le remarquable et le banal, entre le bâti et le naturel, dans les espaces urbains, péri-urbains, et dans la nature façonnée par l'homme depuis des millénaires.La compréhension des spécificités des patrimoines, la connaissance de ses législations et de ses évolutions deviennent nécessaires dans tous les actes de la vie citoyenne, pour les propriétaires, locataires, concessionnaires, héritiers, ou même voisins d'un élément de patrimoine culturel.Le présent ouvrage est un guide pratique élaboré par des hommes dont l'activité repose sur la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel.Dans l'esprit et la méthode, il ouvre les portes d'une réflexion sur le patrimoine culturel, offre aux lecteurs des possibilités de compréhension de sa législation, et par voie de conséquence les moyens d'acquérir, de réhabiliter, de rénover, d'aménager et de restaurer, aux moindres coûts, un monument bâti ou naturel.

Plusieurs milliers de conventions sont passées chaque année (eau, transport, cantine, déchets, etc.). Or, s'il existe beaucoup de littérature sur la notion de délégation de SP, aucun ouvrage ne parle de leur élaboration clause après clause. Et pourtant ici, et à la différence des marchés publics, tout est contractuel et tout peut être imaginé. Ce livre est donc ce guide de la rédaction de la délégation : chaque clause est passée en revue : son intérêt, ses dangers, ses avantages, etc. et de nombreux modèles sont proposés et expliqués. Il présente successivement, dans un ordre logique/chronologique, chacune des clauses de ce type de contrats Un guide pratique, opérationnel, qui s'appuie sur l'expérience d'un avocat spécialisé.

Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.

Résumé : Ce livre est " original ", " unique ", " innovant " ; c'est le " premier " guide " véritablement pratique ". " Précis, complet, actuel ", il deviendra vite " l'outil indispensable " pour tous ceux qui doivent concevoir, mettre en forme ou valider une opération de communication commerciale. En plus, les documents-types qu'il propose sont " gratuitement " téléchargeables sur Internet, service " réservé aux lecteurs ". C'est " la solution la plus complète, la plus adoptée et la plus efficace " pour ceux qui veulent réagir vite et bien. Mais peut-on vraiment dire tout cela ? Ce message a-t-il déjà franchi les limites de l'exagération normale ? Comment l'apprécier ? Existe-t-il des précédents ? etc. Ce guide de la publicité et de la promotion des ventes présente, explique et commente les différentes réglementations générales ou particulières prévues par une multitude de textes, ainsi que l'interprétation qu'en font les juges et les services de contrôle. À l'aide de très nombreux exemples, conseils et modèles de documents, il apporte une réponse juridique résolument pratique.