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L'opposabilité en droit international

Chan-Tung Ludovic ; Christakis Théodore
MARE MARTIN
55,00 €
Épuisé
EAN : 9782849342077

L'opposabilité est fondée sur le consentement des Etats. Il est le critère essentiel de la notion d'opposabilité définie comme le produit de la mise en oeuvre subjective du critère volontariste. Par ailleurs, les sources conventionnelle, coutumière et unilatérale du droit international sont opposables aux Etats en vertu de leur acceptation. Toutefois, sa place varie au sein des diverses sources, ce qui engendre une adaptation de l'opposabilité. L'apparition de concepts tels que "communauté internationale", "personnalité objective", "législation internationale" ou "succession automatique" n'a pas remis en cause le fondement volontariste de l'opposabilité. Il semble néanmoins que ce critère soit concurrencé par des éléments objectifs dans le cas de traités établissant des régimes territoriaux. Il faudrait ainsi imaginer une émergence ? très limitée ? de l'objectivation de l'opposabilité. L'objectivation, sans être véritablement consacrée, serait in statu nascendi.

Nombre de pages 627
Date de parution 28/11/2016
Poids 984g
Largeur 160mm
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EAN 9782849342077
Titre L'opposabilité en droit international
Auteur Chan-Tung Ludovic ; Christakis Théodore
Editeur MARE MARTIN
Largeur 160
Poids 984
Date de parution 20161128
Nombre de pages 627,00 €

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