Droit(s) des victimes. De l'oubli à la reconnaissance

Résumé : L'impact de l'exposition aux violences familiales sur l'enfant est devenu, depuis quelques années, une préoccupation majeure des politiques européennes et internationales de protection de l'enfance, notamment pas le biais du Bureau international des droits des enfants, installé au Canada. Pourtant, au niveau national. le seul rapport traitant d'une telle problématique est celui de l'ONED, néanmoins incomplet en ce qu'il s'intéresse uniquement aux conséquences des violences conjugales. Mais qu'en est-il des autres types de violences familiales ? Bien que l'enfant exposé aux violences familiales ne soit pas la principale victime, il n'en souffre pas moins intensément, comme ont pu le constater différents travaux scientifiques, au regard des lourdes répercussions psychologiques et sociales qu'elles entraînent. Très récemment, la Loi du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants est venue renforcer la nécessité d'une prévention précoce qui passe, notamment, par une sensibilisation accrue des intervenants. Au travers d'une approche pluridisciplinaire. l'ouvrage aborde quelques aspects de la problématique des enfants exposés aux violences familiales. de son dépistage jusqu'à sa prise en compte. L'évolution des connaissances et des pratiques professionnelles actuelles est en effet de nature à améliorer le déroulement harmonieux de leur socialisation.

Notre système de justice pénale ne saurait ignorer les ruptures affectives, culturelles et sociales qui jalonnent la socialisation des jeunes délinquants, socialisation pauvre la plupart du temps et perdue pour la plupart d'entre eux. Repérer les souffrances ainsi accumulées, adapter la réponse pénale à la personnalité du mineur suppose une intervention spécialisée, continue et souple au sein d'une authentique multidisciplinarité. A défaut, l'intervention sociale n'aura pas de sens. Pour personne. Depuis quelques années, la réponse sociale à la déliquance des jeunes semble privilégier la répression de l'acte délictueux posé. Un tel revirement heurte de front la philosophie de la belle Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante pronant la primauté de l'éducation lors de la prise en charge des jeunes déliquants. Avec raison. Les sciences criminelles ont pour fonction principale d'assurer la protection des valeurs essentielles qui fondent l'harmonie sociale. En cas d'échec, la justice pénale est investie d'une double mission : promouvoir la resocialisation des délinquants et favoriser la réparation des victimes, dans une perspective restauratrice globale. S'agissant d'un mineur, être humain en devenir, c'est fondamentalement une question de justice sociale.

Après avoir connu un " âge d'or " jusqu'à la fin du Moyen Age, les victimes sont tombées dans " les oubliettes " du système de justice pénale, durant de longs siècles. Ce n'est que depuis quelques années qu'u cadre normatif respectueux de leurs droits se construit, tant au niveau internationale, régional que national, sous l'impulsion solidaire du secteur associatif. La diversité et l'ampleur des traumatismes subis par les victimes d'infractions pénales rendent impérieuse leur prise en charge globale (indemnitaire, psychologique et sociale) par des professionnels spécialement qualifiés. En harmonieuse transdisciplinarité et en total partenariat. Centrée sur la personne de la victime et de l'infracteur, auxquels elle restitue la régulation du conflit, la justice restaurative apparaît comme la voie la plus prometteuse de restauration sociale des intéressés.

Le crime est fondamentalement complexe, comme l'être humain qui le commet. Généralement décrit au travers de démarches éclatées, voire réductionnistes, le phénomène criminel commande une stratégie scientifique d'approche globale et intégrée. Une telle stratégie doit permettre aux acteurs de la réaction sociale au crime de sortir des confusions conceptuelles, des incohérences empiriques et des amalgames doxologiques, caractéristiques du domaine entrepris. Une telle stratégie s'impose d'autant plus que le crime n'est pas inévitable. L'enracinement dans la criminalité n'est pas davantage irréversible. Tout indique, en ce sens, que le crime est très généralement vécu comme la seule réponse adaptée aux conflits (d'intensité, de contenu et de, fréquence variables) émergeant au sein du groupe social. Très massivement, les actes de petite délinquance sont le lot des tribunaux répressifs. Les réponses pénales, cristallisées sur les plus démunis d'entre nous, n'en demeurent pas moins fortement coercitives, au mépris des principes fondateurs de justice, d'égalité et de proportionnalité. Par un meilleur partage des savoirs, des avoirs et des pouvoirs, la plupart des dysfonctionnements institutionnels et individuels repérés (contentieux surchargé, surpopulation pénale, récidive, prise en charge éclatée et incomplète des victimes, notamment) se résorberaient mieux. Sans négliger les substantielles économies qui en résulteraient. La mise en harmonie des valeurs à protéger socialement, des modalités destinées à prévenir leur transgression éventuelle comme des réponses de nature à en éviter la répétition apparaît très urgente. Notre système de justice pénale, s'affichant résolument démocratique, ne peut s'en dispenser: Les sciences criminelles ont vocation à y participer.