Notre site web sera en maintenance ce mardi 3 février après-midi. Les commandes enregistrées ne subirons pas de retard de traitement.
Code de l'environnement. Annoté & commenté, Edition 2019
Cans Chantal - Makowiak Jessica - Dejean Edith
DALLOZ
96,89 €
Épuisé
EAN :9782247183005
Les + de l'édition 2019 : une jurisprudence constamment mise à jour, intégrant les premiers arrêts relatifs au principe de non-régression et à l'autorisation environnementale, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire, - un code annoté et commenté mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet. La 22e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour de la loi du 2 mars 2018 de ratification des ordonnances relatives à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et à la participation du public à certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement, du décret du 4 juin 2018 sur les rayonnements ionisants, du décret du 28 juin 2018 relatif à la chasse, de la loi du 30 juillet 2018 sur la protection du secret des affaires et de celle du 3 août visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes, du décret du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale, du décret du 4 octobre relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux, du décret du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet, de la loi ELAN du 23 novembre 2018, du décret du 28 novembre 2018 créant un label Bas-Carbone ... Un Appendice enrichit la codification officielle en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires, annotés et commentés (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, sécurité intérieure, relations entre le public et l'administration, etc.), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements européens nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.
Potable, industrielle, agricole ou de loisirs, l'eau est devenue une matière première précieuse. Dans tous les pays sans exception, riches et pauvres, la ressource en eau détermine les stratégies industrielles et agricoles. Dans tous les États, l'accès à cette ressource pèse sur les politiques locales et nationales. Partout, des milliards sont dépensés pour puiser, transporter, traiter et assainir l'eau, pour rechercher de nouvelles sources d'approvisionnement et, aujourd'hui, pour économiser le précieux liquide. L'eau, élément vital, est une denrée qui a partout son prix. Les grandes compagnies de distribution le savent bien, qui ont déjà amassé des fortunes à la vendre. Comme aussi les vendeurs d'eau minérale, dont le marché s'étend désormais au monde entier. L'enjeu n'est plus seulement une meilleure hygiène ou la modernisation des campagnes, comme naguère chez nous et aujourd'hui dans le tiers monde, mais bel et bien la maîtrise de l'eau dans une ville, une région, un pays, et, si possible, la maîtrise du marché mondial de l'eau. En ce début de millénaire, l'eau est l'un des grands enjeux stratégiques.
Cans Chantal ; Diniz Inès ; Pontier Jean-Marie ; T
Résumé : Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi dispersé au sein de sources constitutionnelles, européennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code général des collectivités territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traité propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustrée de nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilité de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties : histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prévention, protection, réparation et responsabilités ; il permet ainsi d'identifier le rôle des différents acteurs et connaître leurs obligations à travers la politique de prévention et de réparation des risques naturels. Cet ouvrage de référence s'adresse aux élus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les clés pour mener une politique de prévention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicités par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il intéresse les universitaires, magistrats et avocats concernés notamment par les questions de responsabilité.
Laissez-vous guider, point par point, pour connaître la vie et l'oeuvre de Théodore Monod. Un scientifique rigoureux, un voyageur insatiable, un savant et un militant de la vie, un homme de foi et d'éthique, un parcours exceptionnel, un personnage célèbre et aimé.
Résumé : Cet ouvrage présente une nouvelle étape dans la réflexion collective de la doctrine française sur la responsabilité environnementale. Les évolutions récentes, telles que la transposition de la directive européenne en droit interne par la loi du 1er août 2008, ou la jurisprudence marquante et abondante intervenue récemment, y sont abordées. Leurs conséquences à court, moyen et long termes y sont envisagées, notamment sous l'angle des apports - ou des reculs - qu'elles présentent du point de vue de la théorie générale du droit de la responsabilité. La participation de spécialistes du droit de la responsabilité (civile, pénale comme administrative) aux côtés d'environnementalistes confirmés, permet la confrontation d'approches souvent antagonistes de la question. Juxtaposition qui suscite l'émergence de réflexions nouvelles et de pistes pour l'avenir, tant du point de vue environnementaliste que du point de vue du droit de la responsabilité. L'ouvrage s'interroge ainsi sur la pertinence des voies tracées par le droit communautaire au regard des objectifs et analyse le processus de sa mise en oeuvre, sans ignorer les difficultés qu'elle est susceptible de poser à l'ensemble des acteurs, non plus qu'au " principe de réalité ". L'ensemble des contributions ici rassemblées constitue donc indiscutablement une somme, dont les dimensions prospectives sont augmentées par la préface du professeur Geneviève Viney et par la très originale et percutante " synthèse à deux voix " des professeurs Gilles Cottereau et Gilles J. Martin.
Le texte intégral de la Convention européenne des droits de l'Homme Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droit de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un indéniable effet d'entraînement de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.
Résumé : Georges Picquart (1854-1914), officier brillant, chef de l'espionnage militaire, refuse, contre toutes les pressions, d'ignorer la preuve de l'innocence d'Alfred Dreyfus qu'il a découverte en 1896 du fait de ses fonctions à la tête du service secret. Ses chefs, l'état-major, les ministres,jusqu'au président de la République, s'irritent de ce qu'ils prennent pour de l'entêtement orgueilleux. Picquart, lui, sait d'instinct que l'exactitude des faits et le professionnalisme sont le premier rempart contre les renoncements, les injustices qui mènent à l'indignité. Dans cette vie de roman, l'officier supérieur est exilé puis banni de l'armée pendant dix ans. Il subit un an de prison sans jugement, affronte deux duels, lutte sans répit pour sa propre réintégration dans l'armée et la réhabilitation de Dreyfus. Ce symbole de la Grande muette qui prend la parole pour faire prévaloir la vérité, vilipendé pour sa détermination, devient en 1906, par un retournement saisissant qui soulève l'indignation des anti dreyfusards, ministre de la Guerre de Clemenceau. Sans se montrer un grand réformateur à ce poste, il concourt à ancrer fermement l'armée dans la République. Ambitieux, déterminé, stratège, laïc, distancié, secret, mélomane, polyglotte, curieux de tout, ironique, rejetant les réflexes antisémites que son milieu lui avait légués, mais aussi hautain, égocentrique et rancunier, Picquart reste une figure significative de celles que la IIIe République a su produire pour construire un Etat de droit. Son itinéraire, entre guerre et paix, culture et polémiques, administration et politique, Clemenceau et Jaurès, Mirbeau et Mahler, est marqué par son indépendance d'esprit et son courage. Il témoigne de l'attitude que peut choisir un fonctionnaire face à la déraison d'Etat.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?
Emmanuel Macron aime les mots. Toutes sortes de mots. Les mots courants comme les mots rares, les mots politiques et les philosophiques, les techniques et les littéraires, les rassurants et les provocants... Avec plus de cinq cent cinquante citations, ce petit dictionnaire des Mots de Macron permettra à chacun de se faire une idée plus précise du plus atypique et imprévu de nos Présidents. De mieux connaître aujourd'hui ses convictions, ses obsessions, ses ambitions. D'apprécier demain ses réalisations, ses rétractations, ses contradictions.