La responsabilité environnementale. Prévention, imputation, réparation

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2025 : - à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte ; - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique ; - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain ; - supplément en ligne inclus. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l' intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ; - des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales ; - du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau ; - du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en oeuvre du fichier national du permis de chasser ; - de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt . L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ...

Potable, industrielle, agricole ou de loisirs, l'eau est devenue une matière première précieuse. Dans tous les pays sans exception, riches et pauvres, la ressource en eau détermine les stratégies industrielles et agricoles. Dans tous les États, l'accès à cette ressource pèse sur les politiques locales et nationales. Partout, des milliards sont dépensés pour puiser, transporter, traiter et assainir l'eau, pour rechercher de nouvelles sources d'approvisionnement et, aujourd'hui, pour économiser le précieux liquide. L'eau, élément vital, est une denrée qui a partout son prix. Les grandes compagnies de distribution le savent bien, qui ont déjà amassé des fortunes à la vendre. Comme aussi les vendeurs d'eau minérale, dont le marché s'étend désormais au monde entier. L'enjeu n'est plus seulement une meilleure hygiène ou la modernisation des campagnes, comme naguère chez nous et aujourd'hui dans le tiers monde, mais bel et bien la maîtrise de l'eau dans une ville, une région, un pays, et, si possible, la maîtrise du marché mondial de l'eau. En ce début de millénaire, l'eau est l'un des grands enjeux stratégiques.

La 24e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des décrets d'application de la loi Economie circulaire publiés en décembre 2020 et relatifs à la prévention et à la gestion des déchets, à la responsabilise élargie des producteurs, à la lutte contre le gaspillage, à l'indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques, et à l'interdiction de produits en plastique usage unique. Sont également intégrés dans cette édition la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et les décrets relatifs aux budgets carbone, aux plans de protection de l'atmosphère, à de la qualité de l'air, a la chasse et la gestion adaptative des espèces, à l'autorité environnementale, aux substances dangereuses dans les installations, à l'inventaire des polluants atmosphériques, etc.

Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l' accélération de la production d'énergies renouvelables , - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires , - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie , - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts , - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d' utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse , - de la loi du 23 octobre 2023 sur l' industrie verte , - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités , enseignes et préenseignes.