Code de l'environnement . Annoté et commenté, Edition 2024
109,00 €
Épuisé
EAN :
9782247228188
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique. Les + de l'édition 2024 : - à jour de la loi Industrie verte, - une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique, - l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain, - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice. Cette édition est notamment à jour : - de la loi du 10 mars 2023 relative à l' accélération de la production d'énergies renouvelables , - de la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires , - de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie , - de l'arrêté du 3 août 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts , - du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d' utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées , - du décret du 13 septembre 2023 relatif à la coordination en matière de politique de l'eau et de la nature et de lutte contre les atteintes environnementales, - du décret du 16 septembre 2023 créant une contravention réprimant le fait de chasser en état d'ivresse , - de la loi du 23 octobre 2023 sur l' industrie verte , - du décret du 30 octobre 2023 relatif à la surface des publicités , enseignes et préenseignes.
| Nombre de pages | 3505 |
|---|---|
| Date de parution | 28/03/2024 |
| Poids | 1 418g |
| Largeur | 140mm |
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Plus d'informations
| EAN | 9782247228188 |
|---|---|
| Titre | Code de l'environnement . Annoté et commenté, Edition 2024 |
| Auteur | Cans Chantal ; Makowiak Jessica ; Jolivet Simon ; |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 140 |
| Poids | 1418 |
| Date de parution | 20240328 |
| Nombre de pages | 3 505,00 € |
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