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Experts et expertises judiciaires civiles et pénales. Statut, désignation, missions rémunération, ex
Ménotti Sylvie
DELMAS
58,00 €
Épuisé
EAN :9782247189434
Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction. Les juges sont confrontés à des questions de plus en plus techniques et ont un besoin croissant d'experts judiciaires susceptibles d'éclairer les faits afin de leur permettre de dire le droit . Cet ouvrage se présente comme un outil complet, traitant des différentes facettes liées au statut des experts et au déroulement des expertises civiles et pénales. Ce livre aborde en profondeur tous les aspects relatifs aux experts judiciaires et aux procédures d'expertise, offrant un éclairage essentiel sur la pratique, étayée par la législation en vigueur et par la jurisprudence. Cet ouvrage est un outil indispensable à toute personne aspirant à figurer sur les listes d'experts judiciaires , fournissant les informations cruciales pour l'inscription et la formation. Il intéresse également les experts déjà inscrits, offrant des éclaircissements sur les conditions de réinscription et la maîtrise des procédures d'expertise civiles et pénales. De plus, avocats spécialisés, juges contrôleurs d'expertise et magistrats en charge du service des experts des cours d'appel trouveront une mine d'informations précises dans ce guide exhaustif. Sylvie Ménotti, conseillère honoraire à la Cour de cassation, a présidé le service des expertises du tribunal judiciaire de Paris, le service des experts de la cour d'appel de Reims. Elle assure la formation d'experts. Préface de Christophe Soulard, Premier président de la Cour de cassation.
Panteuil dans la banlieue parisienne, ses cités, ses squats, ses trafics et son commissariat. Sébastien Doche et Isabelle Lefèvre y sont affectés sous les ordres de la très ambitieuse et glaciale commissaire Le Muir, surnommée La Muraille. Parmi leurs collègues, les flics de la BAC de nuit qui rackettent les filles de l?Est, mais aussi la tenace enquêtrice des RGPP, Noria Ghozali, qui a la ferme intention de mettre fin à certaines pratiques... Nous sommes en 2005 et le ministre de l?Intérieur met en place sa « nouvelle politique de sécurité ». Lorsqu?un squat de sans-papiers prend feu, tout Panteuil s?embrase et la guerre des polices fait rage.
L?évasion plonge le lecteur dans les méandres des relations franco-italiennes des années 1980 et 1990 sous fond de terrorisme politique, nous fait découvrir le microcosme de cette communauté de réfugiés italiens qui ont notamment fait la une des journaux lors de l?affaire Battisti au début des années 2000. Mais plus encore, L?évasion est une réflexion noire sur l?acte de création, sur le rapport à la réalité et à la vérité. Filippo est un homme qui rêve sa vie, il l?écrit et progressivement la fiction devient réalité, une réalité sanglante. Dominique Manotti présente le portrait d?un mythomane pathétique, à la fois charmeur et complexé, un concentré de grandeur et décadence humaine. L?évasion est un roman noir dense et ambitieux.
4e de couverture : À Paris, un géant américain braque un joyau de l'industrie nucléaire française : kidnapping, chantage, extorsion, meurtre. Ce hold-up économique est presque parfait. Le gouvernement français ne dit rien. Tout s'achète et personne ne résiste à la menace. Sauf deux flics. Noria Ghozali, commandante au Renseignement intérieur. Un nom pas facile à porter en ces temps d'attentats islamistes. Et le commissaire Daquin, dont la carrière est derrière lui. Ils sont bien seuls à s'opposer à ce racket. Est-ce une raison pour renoncer ? En s'inspirant librement de "l'affaire Alstom", Dominique Manotti explore les zones d'ombre du monde de l'argent et du pouvoir.
Le 9 septembre 2001, un nouveau Code des marchés publics entrait en vigueur. L'objectif était clair: il s'agissait alors de simplifier les textes et d'aider les entreprises à accéder à des contrats dont la valeur dépasse 9 % du produit intérieur brut. Depuis le 7 janvier 2004, un Code des marchés publics rénové poursuit la modernisation de l'Administration et la réforme de l'État. La seconde édition de cet ouvrage de référence s'attache à décrypter les enjeux de la réforme, en donnant à tous les acteurs de l'achat public des réponses opérationnelles aux questions induites par les nouvelles procédures. L'ouvrage accompagne les entreprises en exposant de manière claire et précise les nouvelles règles. Il aide également les élus et les acheteurs publics qui recherchent un guide pédagogique des dispositions et des formalités à mettre en ?uvre, ainsi que des risques encourus. L'auteur aborde ainsi tout particulièrement la dématérialisation des achats publics, les contrats de partenariat, les formes de publicité via Internet ou encore le dialogue compétitif. A jour de la jurisprudence la plus récente et prenant en compte la réforme européenne adoptée le 2 février 2004, ce guide associe les conseils de l'auteur, des exemples concrets, des tableaux et des fiches récapitulatives. Il contient en outre l'ensemble des textes et formulaires nécessaires aux entreprises et aux acheteurs publics pour passer un marché public..
Thierry Gingembre, diplômé de la faculté de droit de Nanterre est Président de la Société Saint Louis Recouvrement. Il anime des conférences et des stages de formations en recouvrement de créances, pour les professionnels et les entreprises. Il est Vice-Président de l'ANCR en charge des questions juridiques et de réglementation de la profession de recouvrement amiable, de créances. Anne-Laure Stérin est juriste en droit des affaires. Elle est chargée de cours en recherche documentaire à Paris I.
Tout professionnel de l'immobilier est tenu, quel que soit le moment ou la nature de son intervention, de connaître des règles juridiques nombreuses et éparses et de maîtriser des domaines aussi variés que l'urbanisme, la location, la copropriété ou encore l'entretien de l'immeuble. Cet ouvrage s'adresse donc avant tout aux professionnels de l'immobilier au sens large - gestionnaires de patrimoine ou d'immeuble, promoteurs, syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers - mais également aux personnes qui interviennent plus ponctuellement sur l'immeuble (architectes, responsables de maintenance et de sécurité). Il intéressera aussi les propriétaires et les locataires, les responsables immobiliers des grandes entreprises ou plus généralement toute personne confrontée à une question relative à l'immeuble. Structuré autour des principaux thèmes du droit immobilier, ce guide fournit un panorama des difficultés liées à la construction, à la gestion et à la maintenance d'un immeuble. Chacun de ces thèmes s'articule autour d'une sélection de dix questions représentatives et récurrentes traitées sous forme synthétique. Il donne des informations pratiques, concrètes et tient compte du projet de loi relatif à la solidarité et le renouvellement urbains (loi SRU). Pascal Gareau est juriste d'entreprise.
Intéressement, participation, plan épargne entreprise, stocks-options, autant d'outils mis, depuis de nombreuses années déjà, à la disposition des dirigeants des grandes sociétés pour associer les salariés aux résultats de leur entreprise. Avec la loi du 19 février 2001, ces mécanismes vont franchir un nouveau cap : offrir aux salariés des plus petites entreprises, qui ne se sont pas encore engagées dans cette voie, des formules plus adaptées, via le Plan Épargne Interentreprises (PEI). Autre nouveauté, le Plan Partenarial d'Épargne Salariale Volontaire (PPESV) d'une durée de dix ans, qui doit permettre aux salariés de préparer le financement de leur retraite ou de projets familiaux à long terme. À jour des décrets d'application de la loi et de la circulaire interministérielle du 22 novembre 2001, ce guide expose et analyse les critères de choix du mécanisme le plus adapté et les conditions de la négociation et de l'application de ces accords. Destiné naturellement aux entreprises, il s'adresse également aux salariés et à leurs représentants au sein des comités d'entreprise, ainsi qu'aux conseils, avocats, experts-comptables ou consultants.