Contentieux administratif. 2e édition

Des fiches de synthèse accessibles et axées sur le droit des services publics, son organisation et son fonctionnement. Une édition mise à jour régulièrement. L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthétiques. ? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'Etat de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonctionnement, leur caractère obligatoire ou non). ? Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.

Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l'Europe, UE, CEEA, CICA, CEI...), dont l'existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l'ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l'efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des Etats ? Elles ouvrent trois axes de réflexion : l'impact du régionalisme sur les Etats ; la capacité des Etats à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation. L'originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s'agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie – illustré par les visites des chefs d'Etat français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015). Il n'est plus temps de se demander " Comment peut-on être Persan ? ", comme à l'époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l'analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d'un Centre européen du Droit au sein de l'Université al-Farabi. Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s'inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s'imposent à lui.

Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le droit des services publics, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. L'organisation et les fondements juridiques du service public "à la française" expliqués à travers 30 fiches synthétiques. ?? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à définir à la fois l'unicité de la notion de service public (critères d'identification, règles de fonctionnement, soumission à l'Etat de droit) et la diversité des activités qu'elle recouvre (dans leur nature, leurs modes de fonctionnement, leur caractère obligatoire ou non). ?? Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.

Résumé : [...] c'est fondamentalement en tant que sanction constitutionnelle que le contrôle de constitutionnalité est appelé à être regardé par Eleonora Bottini. Suivant cette perspective particulière, toutes les questions classiquement soulevées par la justice constitutionnelle s'ordonnent alors selon une logique extrêmement propice à une meilleure compréhension des évolutions récentes du droit constitutionnel contemporain [...]. Il s'agit d'une délicate et subtile entreprise de théorie du droit appliquée au cas du droit constitutionnel, envisagé comme élément de l'ordre juridique positif, en même temps que comme discipline académique [...]. De cet ancrage du contrôle de constitutionnalité dans la notion de sanction constitutionnelle entendue au sens kelsénien du terme, il découle une multitude de considérations hautement éclairantes sur la nature du constitutionnalisme contemporain. [...] le travail d'Eleonora Bottini s'attarde sur une autre imbrication intéressante, celle entre le progrès de la justice constitutionnelle comme dispositif de sanction et la stratégie conquérante des différentes espèces de juridictions aspirant à en monopoliser l'exercice, suivant le modèle inauguré par la Cour suprême américaine avec Marbury c. Madison [...]. Mais où l'apport de l'ouvrage est hautement précieux, c'est dans l'étude approfondie de la mise en place de la sanction constitutionnelle par l'Italie post-fasciste de l'après-guerre [...]. [...] la thèse d'Eleonora Bottini procure un plaisir rare. Celui d'un voyage parmi les paysages du droit constitutionnel contemporain, permettant d'en mesurer tout le relief et de comprendre finement le sens de ses évolutions profondes, aussi bien du point de vue de son contenu normatif que de celui des controverses doctrinales qui travaillent en arrière-plan ses orientations foncières.