Droit des services publics

Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu saison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.

Un ensemble de fiches de synthèses pratiques sur le contentieux administratifs, ses thèmes majeurs, ses évolutions et ses enjeux. Les règles et les particularités du contentieux administratif expliqués à travers des fiches de synthèses pratiques. ? Clair et accessible, cet ouvrage s'attache à présenter les voies de recours contre l'administration et à détailler les acteurs, les compétences et les procédures propres à la juridiction administrative française. Sa présentation structurée convient aussi bien à une préparation efficace d'examens ou de concours qu'à une consultation rapide sur un point précis.

Constantine, octobre 2012 : Peter Richter, cadre d'une importante entreprise d'armement allemande, est enlevé par des terroristes. Si les services secrets algériens privilégient immédiatement la thèse d'un groupe islamiste, pour Ralf Eley, chargé de la sécurité à l'ambassade d'Allemagne, quelque chose ne colle pas. Malgré les mises en garde du pouvoir, il décide de mener sa propre enquête. Les pistes qu'il suit le conduisent à une mystérieuse organisation et au coeur du monde très opaque des fabricants d'armes.

Deux questions guident les réflexions contenues dans ce livre : les organismes régionaux (Conseil de l'Europe, UE, CEEA, CICA, CEI...), dont l'existence est prévue au Chapitre VIII de la Charte de l'ONU, sont-ils dans un rapport de complémentarité ou de concurrence ? Constituent-ils un atout ou une faiblesse pour l'efficacité du droit international et le respect de la souveraineté des Etats ? Elles ouvrent trois axes de réflexion : l'impact du régionalisme sur les Etats ; la capacité des Etats à conserver une identité propre ; la place du droit international (public et privé) dans ce contexte de régionalisation. L'originalité de ces réflexions tient aux regards croisés franco-kazakhs choisis pour les traiter. Cette approche, surprenante s'agissant de la comparaison avec un pays peu connu de la doctrine juridique française, fait sens du fait du rapprochement croissant Europe-Asie – illustré par les visites des chefs d'Etat français et kazakh, à Astana (2014) et à Paris (2015). Il n'est plus temps de se demander " Comment peut-on être Persan ? ", comme à l'époque de Montesquieu, mais de se connaître mieux par l'analyse comparée. Les Universités du Havre et al-Farabi (Almaty) sont engagées sur ce chemin depuis de nombreuses années. Elles ont noué des liens très forts, concrétisés par la création d'un Centre européen du Droit au sein de l'Université al-Farabi. Ce partenariat permet au lecteur de découvrir que les deux pays sont confrontés à des problématiques communes et que leur système juridique tend à se rapprocher, du fait du choix des autorités kazakhes de s'inspirer du droit français ou européen pour faire face aux défis qui s'imposent à lui.